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Traduction de «conseil devrait adopter rapidement » (Français → Anglais) :

2. Le Conseil devrait adopter rapidement et mettre en oeuvre efficacement le "paquet énergie" en vue de l'ouverture complète des marchés du gaz et de l'énergie pour les professionnels en 2004 et les ménages en 2007.

2. The Council should rapidly adopt and effectively implement the "energy package" to open gas and electricity markets completely for non-household customers by 2004 and for household customers by 2007.


1. Le Conseil devrait adopter rapidement la version définitive du règlement instaurant un brevet communautaire juridiquement sûr et d'un coût abordable.

1. The Council should rapidly finalise the Regulation providing for a legally secure and affordable Community Patent.


Le Conseil devrait adopter rapidement la version finale du règlement instaurant le brevet communautaire.

The Council should rapidly adopt the final version of the Regulation providing for a Community patent.


Dans ce contexte, l'Union devrait adopter rapidement la directive sur le contrôle légal des comptes afin de renforcer le contrôle exercé sur les auditeurs.

In this context, the Union should adopt quickly the directive on statutory audit to tighten the oversight of auditors.


Le Conseil devrait adopter rapidement un programme d’action en ce sens, avec l’élaboration d’une véritable stratégie pour les droits de l’homme, qui s’imposerait à tous les niveaux de l’Union.

The Council should swiftly adopt a programme of action along these lines, with the creation of a genuine strategy for human rights, which would be imperative at all levels of the EU.


29. exhorte le Conseil à adopter rapidement les mesures proposées et invite la Commission à soumettre d'autres propositions sur l'accès mutuel et automatisé de tous les États membres à certaines données à caractère non sensible qu'ils détiennent sur leurs propres contribuables (telles que secteur d'activité, certaines données sur le chiffre d'affaires, etc.), ainsi que sur l'harmonisation des procédures d'enregistrement et de radiation des assujettis à la TVA afin de permettre la détection et la radiation rapides des faux assujettis; souligne que les États membres doivent assumer la responsabili ...[+++]

29. Urges the Council to adopt proposed measures quickly and invites the Commission to submit further proposals on the automated access by all other Member States to certain non-sensitive data held by Member States on their own taxable persons (such as, in the business sector, certain data concerning turnover), and on the harmonisation of the procedures for the registration and de-registration of persons liable for VAT to ensure the swift detection and de-registration of fake taxable persons; stresses that Member States must take res ...[+++]


12. recommande que dans les zones de forte concentration de juvéniles, la fermeture en temps réel de la pêche soit instaurée pour des périodes limitées, à des moments précis du point de vue biologique (par exemple, en période de reproduction, etc.) et constitue un instrument de gestion fondamental; invite le Conseil à adopter rapidement les propositions formulées à cet effet par la Commission dans le cadre des plans de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu; invite également la Commission à proposer des mesures visant à rendre la mise en place de ces fermetures en temps réel aussi rapide et flexible que possible, en prévoya ...[+++]

12. Recommends that real-time closure to fishing for a limited period should be used as a basic management tool in areas with a high concentration of juvenile fish at specific points in the biological cycle (e.g. spawning); calls upon the Council to rapidly adopt the proposals to this effect made by the Commission in the cod and hake recovery plans; further calls upon the Commission to propose means of making these real-time closures as rapid and flexible to implement as possible, possibly by providing a role for the Regional Adviso ...[+++]


125. La Commission devrait adopter rapidement des dispositions afin d'améliorer le système actuel de surveillance du transport des animaux à l'intérieur de l'Union européenne (système "Animo").

125. The Commission should without delay take measures to improve the existing system for monitoring the movement of live animals within the EU (Animo system).


125. La Commission devrait adopter rapidement des dispositions afin d'améliorer le système actuel de surveillance du transport des animaux à l'intérieur de l'Union européenne (système "Animo").

125. The Commission should without delay take measures to improve the existing system for monitoring the movement of live animals within the EU (Animo system).


Le Conseil devrait adopter le plus rapidement possible [xxxvii] une proposition de décision sur la conclusion, au nom de la CE, du protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains présenté par la Commission le 22 août 2003 [xxxviii].

The Council should as soon as possible[xxxvii] adopt the proposal for a Decision on the conclusion , on behalf of the EC, of the UN Trafficking Protocol submitted by the Commission on 22 August 2003[xxxviii].




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conseil devrait adopter rapidement ->

Date index: 2024-06-07
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