Vertaling van "conseil devraient également étudier " (Frans → Engels) :

14. estime que le FEIS devrait être alimenté au premier chef par des ressources non affectées dans le budget de l'Union et uniquement en dernier ressort par des fonds non utilisés de programmes relevant de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020; souligne que le financement du fonds de garantie devrait être réexaminé dans le cadre de l'examen à mi-parcours 2016 du CFP et que, sur la base de l'analyse des taux de performance et d'exécution des différents programmes, des solutions de remplacement devraient être élaborées en matière de financement afin d'éviter au maximum le redéploiement des fonds de la rubrique 1a au cours de la période 2016-2020; insiste sur le fait que le Parlement européen et le Conseil devraient également étudier les possibilités de compenser dans la mesure du possible les redéploiements à partir de programmes de l'Union définis dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle comme source de financement du FEIS au cours des années précédant l'examen à mi-parcours du CFP;
14. Considers that EFSI should be funded as a priority from non-allocated resources within the EU budget and only as a last resort from the non-used funds of programmes under heading 1A of the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020; emphasises that the financing of the guarantee fund should be reviewed in the framework of the 2016 mid-term review of the MFF and, on the basis of the analysis of the performance and execution rates of the different programmes, alternative funding options should be identified in order to minimise to the greatest possible extent redeployment of funds from heading 1A for the 2016-2020 period; stresses that the European Parliament and the Council should also explore ways to compensate to the largest possible extent for redeployments from EU programmes agreed in the framework of the annual budgetary procedure as a source of financing for EFSI in the years preceding the MFF mid-term review;

Les vitamines, les minéraux et les autres substances destinés à être utilisés dans des compléments alimentaires conformément à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil ou dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids conformément au règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil devraient également être évalués conformément aux règles fixées par le présent règlement lorsqu'ils relèvent de la définition des nouveaux aliments y figurant.
Vitamins, minerals and other substances intended to be used in food supplements in accordance with Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council or in infant formula and follow-on formulae, processed cereal-based food and baby food for infants and young children, food for special medical purposes, and total diet replacement for weight control in accordance with Regulation (EU) No 609/2013 of the European Parliament and of the Council , should also be assessed in accordance with the rules laid down in this Regulation when they fall within the definition of novel food set out therein.

Les unités territoriales le long des frontières faisant partie des pays de l'Espace économique européen (EEE) et les unités territoriales concernées des bénéficiaires énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil devraient également pouvoir participer à la coopération transfrontalière.
Territorial units along the borders that belong to countries of the European Economic Area (EEA) and the relevant territorial units in the beneficiaries listed in Annex I to Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council should also be able to participate in cross-border cooperation.

Le cas échéant, les conseils devraient également porter sur les normes de sécurité liées à l'exploitation agricole et comprendre des conseils spécifiques adressés aux agriculteurs qui s'installent pour la première fois.
Where relevant, advice should also cover occupational or safety standards linked to the farm as well as specific advice for farmers setting up for the first time.

Ces services de conseils devraient également aider les agriculteurs à déterminer les améliorations qui peuvent être apportées en ce qui concerne les exigences prévues au niveau des bénéficiaires pour mettre en œuvre l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'en ce qui concerne les exigences prévues au niveau des bénéficiaires pour mettre en œuvre l'article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et l'article 14 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil , notamment en ce qui concerne le respect des principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
It should also help farmers to identify improvements regarding requirements at the level of beneficiaries defined for implementing Article 11 (3) of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council as well as requirements at the level of beneficiaries for implementing Article 55 of Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council and Article 14 of Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , in particular in relation to the compliance with the general principles of integrated pest management.

De plus, les manquements répétés de l’État membre à l’obligation d’élaborer un plan de mesures correctives pour se conformer à la recommandation du Conseil devraient également faire l’objet d’une amende annuelle de manière générale, jusqu’à ce que le Conseil constate que l’État membre a présenté un plan de mesures correctives suffisant en réponse à sa recommandation.
Moreover, repeated failure of the Member State to draw up a corrective action plan to address the Council recommendation should also be subject to an annual fine as a rule, until the Council establishes that the Member State has provided a corrective action plan that sufficiently addresses its recommendation.

Le Parlement européen et le Conseil devraient également pouvoir informer les autres institutions qu’ils n’ont pas l’intention de formuler des objections.
It should also be possible for the European Parliament and the Council to inform the other institutions of their intention not to raise objections.

36. estime que les initiatives réglementaires concernant les nanomatériaux devraient également étudier la possibilité de traiter, de façon efficace du point de vue des coûts, la question des nanomatériaux qui sont le sous-produit nanométrique fortuit des processus de combustion, étant donné que la législation communautaire sur la qualité de l'air ne prend pas en compte l'émission des particules très fines (en deçà de 2,5µm) dans l'air ambiant et compte tenu du nombre très élevé de décès imputables, tous les ans, à la pollution atmosphérique;
37. Considers that regulatory action on nanomaterials should also assess possibilities to address nanomaterials that are created as unintended by-products of combustion processes in a cost-effective manner, given that Community legislation on air quality does not yet cover the emission of very fine particles (of under 2,5µm) into ambient air, and given the very high number of air pollution-related deaths every year;

Ils commenceront ensuite à rendre compte chaque année des progrès accomplis. Ils devraient également étudier la possibilité de renforcer l'application des directives, recommandations et normes au niveau national; ils devraient introduire dans leurs chartes la possibilité d'appliquer un vote à la majorité qualifiée combiné à une procédure de plainte ou d'explication; ils devraient étudier la possibilité d'introduire un ensemble de lignes directrices opérationnelles pour le fonctionnement des collèges de superviseurs et surveiller la cohérence des pratiques de ces différents collèges.
This committee should also explore the possibility of strengthening the national application of guidelines, recommendations and standards; they should introduce in their charters the possibility of applying qualified majority voting coupled with a comply or explain procedure; they should study the possibilities of introducing a common set of operational guidelines for the operation of colleges of supervisors and monitor the coherence of the practices of the different colleges of supervisors.