Vertaling van "conseil devra encore " (Frans → Engels) :

Ce dernier sera toutefois encore élu au suffrage indirect, de sorte que le Conseil supérieur de la magistrature devra attendre cinq années supplémentaires avant de pouvoir être entièrement élu au suffrage direct[43]. D'après les premiers rapports, même si les exigences de transparence constituent une avancée, le report de l’élection au suffrage direct cette année a donné lieu à des incohérences de procédures et a conféré aux présidents des tribunaux un rôle prépondérant dans le choix des délégués.
However, the judicial chapter will still be elected through the indirect election model, so the SJC will have to wait another five years before benefitting from recourse to direct elections.[43] First reports suggest that though the transparency requirements are proving a step forward in the process, postponing the use of direct elections for this year has led to inconsistent procedures and a dominant role for Court Presidents in the choice of delegates.

Si nécessaire, le Conseil européen devra encore une fois clarifier cela par une déclaration.
If necessary, the European Council will have to clarify this once again by issuing a declaration.

N’oublions pas que nous ne sommes qu’à mi-chemin: une fois sorti d’ici, il devra encore être approuvé par le Conseil.
We should not forget that this is only the halfway stage, because when this report leaves here it has to be approved by the Council.

Donc, Monsieur le Président, après un long débat, la Commission juridique a totalement adhéré au point de vue de la commission européenne, mais sans aller aussi loin : elle propose encore une première instance nationale, bien qu'avec beaucoup d'éléments déjà communautarisés ; et je crois que c'est une piste de réflexion que le Conseil devra suivre si nous voulons obtenir notre brevet comme nous le demandons.
Therefore, Mr President, after much debate, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market has adopted exactly the same approach as the European Commission, without going so far: for there still to be a national Court of First Instance, albeit with many elements that are already communitarised, and I feel that this is a possibility that the Council should follow if we are to have the patent we need.

On peut se demander à quel point la situation devra encore se dégrader avant que le Conseil ne dépasse les divergences de vues et parvienne à une véritable approche européenne.
It is, however, questionable how much further problems have to escalate before the Council can rise above the mutual differences and can adopt a truly European approach.

1. se félicite, à la suite des décisions du Conseil européen d'Helsinki, de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Roumanie , mais constate que celle-ci devra encore consentir de gros efforts, avec l'aide de l'Union européenne, pour intégrer l'acquis communautaire;
1. Welcomes, following the decisions of the Helsinki European Council, the opening of the accession negotiations with Romania; stresses, however, that Romania still has to make a major effort, with EU support, to incorporate the acquis communautaire ;

En outre, pour ce qui est des crédits 1995 non utilisés - et reportés en 1996, à savoir 1.369.000 écus - le Conseil devra encore prendre la décision formelle de leur ré-engagement.
In addition, as regards the 1995 appropriations which had not been used and had been carried over to 1996, viz. ECU 1 369 000, the Council had yet to take a formal decision on their utilization.

Le Conseil devra encore adopter les mesures de cabotage prévues dans le maritime, l'aérien et le transport routier de marchandises dans les prochains mois pour que le grand marché puisse devenir une réalité.
The Council will have to adopt the cabotage measures provided for in the maritime, air and road haulage sectors in the coming months to make the single market a reality.

Le Sommet européen de Rome a donné au Conseil ECOFIN mandat de prendre une décision concernant le gazole avant le 30 juin 1991. - - - ANNEXE LISTE DES PRODUITS POUVANT ETRE SOUMIS AU TAUX REDUIT, TELLE QUE DEFINIE PAR LE CONSEIL ECOFIN DU 18 MARS 1991 Le champ d'application facultatif maximal du taux réduit sera strictement délimité sur la base de la liste des produits et services ci-après, étant entendu que sa portée devra encore faire l'objet d'une définition plus précise : - les produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale (à l'exclusion des boissons alcooliques) - la distribution d'eau - les produits pharmaceutiques - les appareils médicaux pour handicapés - les transports de personnes - les livres, journaux et périodiques - l'admission aux spectacles, théatres, cirques, foires, concerts, musées, zoos, cinémas, expositions bibliothèques et l'accès à la télévision - les oeuvres d'écrivains, de compositeurs, d'interprètes et les droits d'auteurs - le logement social - les entrants agricoles - l'hébergement dans les hôtels - la location des terrains de camping - l'admission aux manifestations sportives - l'utilisation des installations sportives - les activités sociales et les oeuvres de bienfaisance - les pompes funèbres, la crémation - les soins médicaux dans les hôpitaux, les stations thermales, les soins dentaires - le nettoyage de voies publiques, l'enlèvement des ordures.
The Rome European Summit asked the Council to take a decision on diesel fuel before 30 June 1991. ANNEX LIST OF PRODUCTS THAT MAY BE SUBJECT TO THE REDUCED RATE, AS DRAWN UP BY THE COUNCIL ON 18 MARCH 1991 The widest discretionary scope of the reduced rate will be strictly defined on the basis of the following list of products and services, on the understanding that its scope will have to be defined more accurately: - foodstuffs for human and animal consumption (excluding alcoholic beverages); - water supplies; - pharmaceutical products; -- medical equipment for the disabled; - passenger transport; - books, newspapers and periodicals; - admissions to shows, theatres, circuses, fairs, concerts, museums, zoos, cinemas, exhibitions, libraries and access to television; - the output of writers, composers, performers, etc. and copyright; - social housing; - farm inputs; - hotel accommodation; - hire of camping sites; - admission to sporting events; - use of sporting facilities; - welfare and charitable activities; - funeral undertakings, cremation; - medical care in hospitals, spas, etc. and dental services; - street cleaning, refuse collection.