Vertaling van "conseil des canadiens faisait ainsi " (Frans → Engels) :

Le Conseil des Canadiens faisait ainsi allusion au plébiscite exigé aux termes de l'article 47.1.
The Council of Canadians was referring to the plebiscite required under section 47.1.

47. souligne que les principes de Paris sur les institutions nationales pour les droits de l’homme devraient servir de modèle pour réformer les institutions nationales ainsi que l’Agence des droits fondamentaux; invite la Commission et le Conseil à réviser d’urgence, avec lui, le règlement instituant l’Agence des droits fondamentaux, selon la procédure législative ordinaire, de façon à élargir son mandat pour couvrir la totalité du champ d’application des articles 2, 6 et 7 du traité UE, notamment la mise en œuvre de la Charte par les instituions, les agences, les offices et les organes de l’Union, ainsi que les activités des États membres; estime qu’il convient de renforcer l’indépendance de l’Agence des droits fondamentaux, de même que ses pouvoirs et ses compétences; estime que le comité scientifique de l’agence ainsi que le réseau FRANET devrait lui soumettre, ainsi qu’aux parlements nationaux, et publier chaque année, un rapport thématique et plus précis analysant la situation dans les États membres, comme le faisait jusqu’en 2006, l’ancien réseau des experts sur les droits fondamentaux; demande à l’Agence des droits fondamentaux de respecter scrupuleusement l’article 15 du traité FUE en rendant publiques ses délibérations et en donnant accès à ses documents via un registre accessible au public, comme le prévoit le règlement (CE) n 1049/2001;
47. Points out that the Paris Principles on NHRIs should be used as a model for reforming the national institutions and the FRA, and calls on the Commission and the Council , together with the European Parliament, to revise, as a matter of urgency, the founding regulation of the FRA under the ordinary legislative procedure, so that the remit of the FRA is broadened to cover the full scope of Articles 2, 6 and 7 of the TEU and, in particular, the European Charter’s implementation by the EU institutions, agencies, offices and bodies, as well the activities of Member States; considers that the independence of the FRA should be strengthened, as well as its powers and competences; considers that the FRA Scientific Committee and the FRANET network should submit to the European Parliament and the national parliaments and publish annually a thematic and more focused report assessing the situation in the Member States, as was done until 2006 by the former Network of Experts on Fundamental Rights; calls on the FRA to fully respect Article 15 of the TFEU by making its proceedings open and by giving access to its documents via a publicly accessible register, as foreseen by Regulation (EC) No 1049/2001;

43. souligne que les principes de Paris sur les institutions nationales pour les droits de l’homme devraient servir de modèle pour réformer les institutions nationales ainsi que l’Agence des droits fondamentaux; invite la Commission et le Conseil à réviser d’urgence, avec lui, le règlement instituant l’Agence des droits fondamentaux, selon la procédure législative ordinaire, de façon à élargir son mandat pour couvrir la totalité du champ d’application des articles 2, 6 et 7 du traité UE, notamment la mise en œuvre de la Charte par les instituions, les agences, les offices et les organes de l’Union, ainsi que les activités des États membres; estime qu’il convient de renforcer l’indépendance de l’Agence des droits fondamentaux, de même que ses pouvoirs et ses compétences; estime que le comité scientifique de l’agence ainsi que le réseau FRANET devrait lui soumettre, ainsi qu’aux parlements nationaux, et publier chaque année, un rapport thématique et plus précis analysant la situation dans les États membres, comme le faisait jusqu’en 2006, l’ancien réseau des experts sur les droits fondamentaux; demande à l’Agence des droits fondamentaux de respecter scrupuleusement l’article 15 du traité FUE en rendant publiques ses délibérations et en donnant accès à ses documents via un registre accessible au public, comme le prévoit le règlement (CE) n 1049/2001;
43. Points out that the Paris Principles on NHRIs should be used as a model for reforming the national institutions and the FRA, and calls on the Commission and the Council , together with the European Parliament, to revise, as a matter of urgency, the founding regulation of the FRA under the ordinary legislative procedure, so that the remit of the FRA is broadened to cover the full scope of Articles 2, 6 and 7 of the TEU and, in particular, the European Charter’s implementation by the EU institutions, agencies, offices and bodies, as well the activities of Member States; considers that the independence of the FRA should be strengthened, as well as its powers and competences; considers that the FRA Scientific Committee and the FRANET network should submit to the European Parliament and the national parliaments and publish annually a thematic and more focused report assessing the situation in the Member States, as was done until 2006 by the former Network of Experts on Fundamental Rights; calls on the FRA to fully respect Article 15 of the TFEU by making its proceedings open and by giving access to its documents via a publicly accessible register, as foreseen by Regulation 1049/2001;

Il faisait ainsi référence à sa nature visionnaire, car elle peut réagir aux changements et aux valeurs de la société pour continuer à refléter avec exactitude le Canada et les Canadiens.
This descriptor reflects the visionary nature of Canada's Constitution, which has the capacity to respond to societal changes and values so that it can continue to accurately define us.

Les mesures figurant dans la présente proposition s'appuient sur le Code de conduite élaboré par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour les introductions et les transferts d'organismes marins, ainsi que sur le "Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwaters organisms" de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) et sur le code national canadien sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, ainsi que sur les instruments communautaires en vigueur pour la protection de la biodiversité.
The measures contained in this proposal are based on the 'Code of Practice on the Introductions and Transfers of Marine Organisms' drawn up by the International Council for the Exploration of the Sea (ICES), the 'Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwater organisms' of the European Inland Fisheries Advisory Commission (EIFAC), the Canadian National Code on the Introduction and Transfer of Aquatic Organisms and on existing Community instruments for the protection of biodiversity.

Le gouvernement a déjà avoué que le crime organisé fraudait la TPS et faisait ainsi perdre des millions de dollars aux Canadiens.
The government has already admitted organized crime is defrauding Canadians of millions through the GST fraud.

43. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil européen, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux associés partenaires et membres associés de l'UEO, au Conseil, à l'Assemblée et au Secrétaire général de l'UEO, à l'Assemblée parlementaire et au Secrétaire général de l'OTAN, au Conseil de partenariat euro-atlantique, au Parlement canadien ainsi qu'au Congrès des États-Unis.
43. Instructs its President to forward this resolution to the European Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the associate partners and the associate members of the WEU, the Council, the Assembly and Secretary-General of the WEU, the parliamentary assembly and Secretary-General of NATO, the Euro-Atlantic Partnership Council, the Canadian Parliament and the United States Congress.

L'Arctique de l'Est avait également un conseil de la santé qui tentait d'engager des infirmiers et qui faisait ainsi concurrence à l'autre conseil.
I had a health board in the Eastern Arctic that was trying to hire nurses, and they were competing against each other.

M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Monsieur le Président, ce matin à Montréal, le gouvernement canadien faisait part de sa fierté de s'associer à la création de L'Alliance conseil en marchés financiers.
Mr. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Mr. Speaker, this morning in Montreal, the Government of Canada expressed pride in its involvement in the creation of the Alliance conseil en marché financier.