Vertaling van "parlement canadien ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du parlement canadien
Federal-Provincial grants and the spending power of parliament

Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr
International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (disposition prohibée d'une convention collective)
An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relation Act and the Public Service Staff Relations Act (prohibited provision in a collective agreement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous allons nous en tenir à la question et appuyer le Parlement canadien, ainsi que la démocratie qui en est le fondement.
We will stay on point and support Canada's Parliament and the democracy that it is founded upon.

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, au gouvernement des États-Unis et aux deux chambres du Congrès, au gouvernement australien et aux deux chambres du Parlement, ainsi qu'au gouvernement canadien et aux deux chambres du Parlement.
12. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and candidate countries, the United States Government and the two Chambers of Congress, the Government of Australia and the two Chambers of Parliament, and the Government of Canada and the two Chambers of Parliament.

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, au gouvernement des États-Unis et aux deux chambres du Congrès, au gouvernement australien et aux deux chambres du Parlement, ainsi qu'au gouvernement canadien et aux deux chambres du Parlement.
11. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and candidate countries, the United States Government and the two Chambers of Congress, the Government of Australia and the two Chambers of Parliament, and the Government of Canada and the two Chambers of Parliament.

Bien entendu, nous avons besoin du soutien du Parlement canadien ainsi que du soutien de notre Parlement, et j'espère que nous irons dans le sens d'organiser le groupe d'amitié parlementaire, soit ici, au Canada, soit en Iran, afin que nous puissions être en contact plus directement.
Of course, we require support from both Canada's Parliament as well as our own, and I hope that we will be able to organize a parliamentary friendship group, either here in Canada or in Iran, with a view to developing more direct contacts between our two nations.

Quant à l'application pratique de ce projet de loi, il est entendu qu'il se limite aux matières qui relèvent de la compétence du Parlement canadien, ainsi qu'en témoigne l'article 9.
As for the practical application of this bill, it is agreed that it is limited to all matters coming within the legislative authority of the Parliament of Canada, as shown in clause 9.

43. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil européen, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux associés partenaires et membres associés de l'UEO, au Conseil, à l'Assemblée et au Secrétaire général de l'UEO, à l'Assemblée parlementaire et au Secrétaire général de l'OTAN, au Conseil de partenariat euro-atlantique, au Parlement canadien ainsi qu'au Congrès des États-Unis.
43. Instructs its President to forward this resolution to the European Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the associate partners and the associate members of the WEU, the Council, the Assembly and Secretary-General of the WEU, the parliamentary assembly and Secretary-General of NATO, the Euro-Atlantic Partnership Council, the Canadian Parliament and the United States Congress.

2. salue les Parlements canadien et finlandais ainsi que la CNUCED qui se sont prononcés en faveur de la taxation des mouvements de capitaux;
2. Pays tribute to the Canadian and Finnish Parliaments and UNCTAD, who have advocated the taxation of capital movements;

E. prenant acte des résolutions très récentes adoptées par les parlements australien et canadien en faveur de la Conférence de révision du TNP ainsi que de la motion du Bundestag allemand,
E. noting the very recent resolutions supporting the NPT Review Conference in the Australian and Canadian Parliaments, and the motion in the German Bundestag,

Ce sont des partis actuellement représentés au Parlement canadien, ainsi que le Parti vert du Canada, qui a dû se battre avec acharnement pour surmonter ce seuil discriminatoire et antidémocratique avant de se heurter à la Loi sur la télédiffusion, qui ne garantit pas aux petits partis ou même aux partis d'importance moyenne comme le Parti vert l'accès aux médias et à l'électorat.
They are the parties currently represented in Canada plus the Green Party of Canada, which struggled mightily to overcome this undemocratic and discriminatory threshold only to run into the Broadcast Act, which does not guarantee access to small parties or even medium-size parties such as the Green Party to media and the public.

J'aimerais féliciter mes collègues du Parlement canadien, ainsi que toutes les personnes et tous les témoins présents.
I would like to compliment my colleagues from the Canadian Parliament, and all the witnesses and persons present.