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Traduction de «conseil avait cependant » (Français → Anglais) :

Cependant, l'un des producteurs-exportateurs chinois, dans sa réponse, ne s'est pas contenté de commenter les points soulevés par le conseiller-auditeur, pour lesquels la Commission avait fourni des explications supplémentaires.

In its submission, however, one Chinese exporting producer did not limit itself to making comments on the points raised by the Hearing Officer for which the Commission provided additional explanations.


Cependant, comme la Commission avait délégué la gestion de ce montant à l'unité de surveillance du programme (USP), unité transfrontalière gérée par une société de conseil, elle a considéré que ces fonds avaient été utilisés définitivement via les contrats appropriés.

However, because the Commission had delegated the management of this amount to the border crossing "Programme supervision unit" (PSU), managed by a consultancy firm, it considered these funds to be already definitively contracted.


Le Sri Lanka n’avait cependant aucun «gardien», si l’on peut dire, au sein du Conseil, et la décision a donc été prise.

However, Sri Lanka had no ‘guardians’, if we may call them such, in the Council, and so the decision was taken.


Le Conseil a cependant agi de façon inacceptable en renversant pour ainsi dire la décision de la Cour de justice et en ignorant les améliorations que la proposition de la Commission avait apportées à certains aspects de la situation juridique antérieure.

What the Council has done, however, in virtually reversing the ruling of the Court of Justice and even ignoring the improvements that the Commission’s proposal had made to some aspects of the previous legal position is unacceptable.


Cependant, le Conseil avait rejeté les dispositions harmonisées sur la protection du dessin des pièces de rechange en vue de la réparation.

However, the Council was not in a position to approve harmonised provisions on the design protection of spare parts for repair purposes.


considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,

whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,


considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,

whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,


Cependant, si le Conseil avait clairement affirmé il y a quelques mois, dans le cadre de sa stratégie pour l’avenir, que l’Ukraine rejoindrait l’Union européenne, peut-être pas aujourd’hui, ni demain ou après-demain, mais éventuellement en même temps que la Turquie, jamais le pays n’aurait connu la situation dans laquelle il se trouve aujourd’hui, dans la mesure où le gouvernement ukrainien n’aurait jamais pu manipuler à ce point le résultat des élections.

Yet if the Council had stated clearly a few months ago, as part of its future strategy, that Ukraine would join the European Union, not today, not tomorrow and not the day after tomorrow, but maybe at the same time as Turkey, then the current situation in Ukraine would not have arisen, as the Ukrainian Government would not have been able to afford to rig the elections to such an extent.


Le parlement a pu remédier, sans cependant proposer des augmentations disproportionnées et déraisonnables, à l'approche assez réductrice que le conseil avait décidée en juillet, à l'occasion du vote en première lecture.

Parliament has been able to rectify, at first reading and without proposing any disproportionate or unreasonable increases, the somewhat reductive approach that the Council adopted in July.


Cependant, comme la Commission avait délégué la gestion de ce montant à l'unité de surveillance du programme (USP), unité transfrontalière gérée par une société de conseil, elle a considéré que ces fonds avaient été utilisés définitivement via les contrats appropriés.

However, because the Commission had delegated the management of this amount to the border crossing "Programme supervision unit" (PSU), managed by a consultancy firm, it considered these funds to be already definitively contracted.




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conseil avait cependant ->

Date index: 2024-01-30
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