Vertaling van "octobre 1999 avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]
Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément aux conclusions du Conseil du 6 octobre 1999, la Commission avait adopté le 25 novembre 1999 une communication au Conseil et au Parlement européen sur l'intégration des systèmes de transport ferroviaire conventionnel, ainsi qu'une proposition de directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
Following the Council conclusions of 6 October 1999, the Commission had adopted on 25 November 1999 a Communication to the Council and to the Parliament on the integration of conventional rail transport, as well as a proposal for a directive concerning the interoperability of the conventional trans-European railway system.

considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,
whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,

EURODAC constitue donc un atout précieux dans la mise en place d'un régime d'asile européen commun que le Conseil européen réuni à Tampere (Finlande) en octobre 1999 avait appelé à créer, objectif que le Conseil européen a réaffirmé à La Haye des 4 et 5 novembre derniers.
EURODAC is therefore an important tool in the development of a Common European Asylum System called for by the European Council at its meeting in Tampere (Finland), in October 1999 and reaffirmed by the European Council in The Hague last 4-5 November.

«installation existante»: une installation qui, au 30 octobre 1999, conformément à la législation existant avant cette date, était en service, était autorisée ou avait fait l'objet, de l'avis de l'autorité compétente, d'une demande complète d'autorisation, à condition que cette installation ait été mise en service au plus tard le 30 octobre 2000.
‘existing installation’ means an installation which on 30 October 1999, in accordance with legislation existing before that date, was in operation or was authorised or, in the view of the competent authority, was the subject of a full request for authorisation, provided that that installation was put into operation no later than 30 October 2000.

Il convient de noter que le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 avait estimé que "il faudrait établir des normes minimales pour la protection des victimes de la criminalité, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice de ces victimes et leur droit à réparation, y compris au remboursement des frais de justice.
It should be noted that the Tampere European Council on 15 and 16 October 1999 considered that "minimum standards should be drawn up on the protection of the victims of crime, in particular on crime victims' access to justice and on their rights to compensation for damages, including legal costs.

(2) Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait demandé que les équipes communes d'enquêtes prévues par le traité soient mises sur pied sans délai, dans un premier temps, pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que contre le terrorisme.
(2) The European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999 called for joint investigation teams as foreseen in the Treaty to be set up without delay, as a first step, to combat trafficking in drugs and human beings as well as terrorism.

Dans son discours d'installation, prononcé lors d'une séance conjointe au Parlement le 7 octobre 1999, Son Excellence avait exposé ses objectifs au peuple canadien, qui étaient les suivants : rassembler les Canadiens; promouvoir le bilinguisme; reconnaître la contribution et les rôles des Autochtones dans notre société, assurer le respect de la diversité; encourager l'entraide; encourager le dialogue public sur des questions qui préoccupent les Canadiens; comprendre notre histoire et notre géographie, y compris le Nord; aider les Canadiens à se comprendre; assurer la continuité au moyen des traditions du gouverneur général et des initiatives d'anciens gouverneurs généraux.
In her installation speech, which she delivered to a joint session of Parliament on October 7, 1999, Her Excellency outlined her themes and objectives to the people of Canada: bringing Canadians together; promoting bilingualism; recognizing the contributions and roles of the aboriginal people in our society; respecting diversity; caring for others; encouraging public dialogue about issues of concern to Canadians; understanding our history and our geography, including the north; reflecting Canadians to each other; and providing continuity through the traditions of the Governor General and the initiatives of former Governors General.

Le rapport d'octobre 1999 constatait qu'aucune évolution importante tant sur le plan législatif qu'institutionnel n'avait été relevée depuis octobre 1998.
The October 1999 Report stated that no major developments had been seen in legislation and institutions since October 1998.

En octobre 1999, lorsqu'il avait donné au gouvernement son avis sur la question de la restructuration du transport aérien, le Bureau avait formulé trois recommandations.
You will recall that in October 1999, at the request of the Minister of Transport, we issued three recommendations.

La solution est ce que le bureau avait préconisé en octobre 1999: créer une nouvelle catégorie.
The solution is what the Bureau was advocating in October 1999: create a new category.