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Vertaling van "conseil avaient alors décidé " (Frans → Engels) :

Les pays de l'UE avaient alors décidé de mettre à la disposition de l'UEO, mais également de l'OTAN et de l'Union européenne, des unités militaires provenant de tout l'éventail de leurs forces conventionnelles.

On that occasion, the WEU member countries declared their readiness to make available to the WEU, but also to NATO and the EU, military units from the whole spectrum of their conventional armed forces.


En raison de ces difficultés d'application, et pour avoir le temps de modifier la directive à la lumière de nouvelles données scientifiques, le Parlement et le Conseil avaient alors décidé de reporter sa transposition jusqu'au 30 avril 2012.

Due to these difficulties in its application and to allow time for the directive to be amended in the light of new scientific information, the Parliament and Council decided at that time to delay its transposition until 30 April 2012.


«3 bis. L'annexe I bis comprend une personne physique précédemment désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies et ayant été inscrite sur la liste de l'annexe I, pour laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que des conditions particulières devraient s'appliquer lors du déblocage des fonds ou des ressources économiques qui avaient été gelés ...[+++]

‘3a. Annex Ia consists of a natural person previously designated by the Security Council and previously included in Annex I, in relation to whom the Security Council decided that specific conditions should be applied when unfreezing funds or economic resources that were frozen pursuant to the designation of the person in Annex I’.


En janvier 2005, le Conseil a décidé que la Grèce et la Hongrie n’avaient entrepris aucune action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil de juillet 2004.

The Council decided in January 2005 that Greece and Hungary had not taken effective action in response to the Council recommendations in July 2004.


En raison de ces difficultés d'application et pour avoir le temps de modifier la directive à la lumière de nouvelles données scientifiques, le Parlement et le Conseil ont alors décidé de reporter sa transposition jusqu'au 30 avril 2012.

Due to these difficulties in its application and to allow time for the directive to be amended in the light of new scientific information, Parliament and Council decided at that time to delay its transposition until 30 April 2012.


En décembre 1999, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne s'étaient félicités de l'initiative cyber-Europe lancée par la Commission et ils avaient alors invité celle-ci à mettre au point un plan d'action afin qu'ils puissent l'approuver pour juin 2000 et à présenter au Conseil européen de Lisbonne un rapport sur l'évolution des travaux.

The Commission's eEurope initiative was welcomed by the EU leaders last December, who then invited the Commission to prepare an action plan for their endorsement by June 2000 and to provide a progress report for the European Council of Lisbon.


bis. L'annexe I bis comprend une personne physique précédemment désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies et ayant été inscrite sur la liste de l'annexe I, pour laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que des conditions particulières devraient s'appliquer lors du déblocage des fonds ou des ressources économiques qui avaient été gelés ...[+++]

3a. Annex Ia consists of a natural person previously designated by the Security Council and previously included in Annex I, in relation to whom the Security Council decided that specific conditions should be applied when unfreezing funds or economic resources that were frozen pursuant to the designation of the person in Annex I.


Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.

In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.


Les commissaires de la CCL avaient alors décidé de ne pas ajuster les prix de soutien au 1septembre 2004, suivant ainsi les recommandations des groupes de restaurateurs, d'épiciers et de consommateurs.

At that time, Commissioners of the CDC decided not to adjust support prices on September 1, 2004, thereby following the recommendations made by restaurants, grocery stores and consumer groups.


A la suite de la session du Conseil "Environnement" des 20/21 décembre 1998, le Conseil a adopté formellement ses positions communes sur trois propositions sur lesquelles des accords politiques avaient alors été réalisés :

Further to the session of the "Environment" Council of 20/21 December 1998, the Council formally adopted its common positions regarding three proposals on which political agreements had then been reached:




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conseil avaient alors décidé ->

Date index: 2021-03-01
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