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Traduction
».

Vertaling van "conscients qu'une telle proposition pourrait " (Frans → Engels) :

On pourrait également exiger le dépôt d'un rapport annuel sur l'utilisation de ces fonds. Nous sommes conscients qu'une telle proposition pourrait sembler controversée, voire irréalisable, étant donné que la surcharge compensatoire est régie par une loi fédérale et que les provinces ont la discrétion d'offrir les services aux victimes de la manière qu'elles jugent appropriée.

We understand that this suggestion would be considered somewhat controversial, if not impossible, since the victim fund surcharge is federal legislation and it is left to the discretion of the provinces to deliver victim services in the manner that they deem appropriate.


Cependant, conscient qu'une telle interdiction pourrait limiter la possibilité d'étendre l'Ecolabel à un plus grand nombre de catégories de produits, votre rapporteur a prévu la possibilité pour la Commission, par le recours à la procédure de comitologie, et pour certaines catégories de produits, de prévoir des exceptions à ce principe.

Nonetheless, your rapporteur, aware that a prohibition could limit the possibilities of extending Ecolabel to a wider range of product categories, proposes that the Commission, through the commitology procedure and for specific product categories, could introduce justified exceptions to the above principle.


Néanmoins, la Commission a considéré peu probable qu'une telle proposition pourrait vraiment dissiper un duopole possible.

However, the Commission considered it doubtful whether such a proposal could really dispel a possible duopoly.


La Commission est-elle consciente qu'une telle mesure peut engendrer des risques considérables pour la protection des données à caractère personnel et des données commerciales sensibles et qu'elle pourrait en outre faciliter l'espionnage industriel et économique ?

Does the Commission realise that such a measure could present enormous risks to personal data protection and the protection of sensitive commercial data and would facilitate industrial and economic espionage?


La Commission est-elle consciente du fait qu'une telle mesure pourrait entraîner une perte de confiance des utilisateurs en Internet ?

Does the Commission realise that such a measure might destroy users’ confidence in the Internet?


La Commission est-elle consciente du fait qu'une telle mesure pourrait entraîner une perte de confiance des utilisateurs en Internet?

Does the Commission realise that such a measure might destroy users’ confidence in the Internet?


La Commission est-elle consciente qu'une telle mesure peut engendrer des risques considérables pour la protection des données à caractère personnel et des données commerciales sensibles et qu'elle pourrait en outre faciliter l'espionnage industriel et économique?

Does the Commission realise that such a measure could present enormous risks to personal data protection and the protection of sensitive commercial data and would facilitate industrial and economic espionage?


Une telle proposition pourrait être présentée comme étant l'une des nombreuses options disponibles.

Such a proposal could be presented as one of the many options available.


[Traduction] Nous ne devons pas perdre de vue l'incidence qu'une telle proposition pourrait avoir à long terme pour le Parlement.

[English] We have to keep in mind what would be the long term effect of such a proposition on this Parliament.


Sous cet aspect également, la mesure ne peut que restreindre l’indépendance des représentants régionaux au Sénat. Pour une province comme le Nouveau-Brunswick, il est difficile de concevoir comment une telle proposition pourrait favoriser ses intérêts[10]».

For a Province like New Brunswick, it is difficult to conceive how such a proposal could be favourable to its interests”. [10]




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conscients qu'une telle proposition pourrait ->

Date index: 2020-12-15
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