Vertaling van "connaissance non divulguée ainsi diffusée " (Frans → Engels) :

Lorsque des informations sont divulguées ou diffusées et lorsque des recommandations sont produites ou diffusées dans les journaux, cette divulgation ou diffusion d'informations est évaluée en tenant compte de la réglementation applicable à la liberté d'expression, à la liberté et au pluralisme des médias ainsi que des règles ou des codes régissant la profession de journaliste, à moins que:
Where information is disclosed or disseminated and where recommendations are produced or disseminated for the purpose of journalism, such disclosure or dissemination of information shall be assessed taking into account the rules governing the freedom of expression, the freedom and pluralism of the media and the rules or codes governing the journalist profession, unless:

Lorsque des informations sont divulguées ou diffusées et lorsque des recommandations sont produites ou diffusées dans un cadre journalistique, cette divulgation ou diffusion d'informations est évaluée en tenant compte de la réglementation applicable à la liberté d'expression, à la liberté et au pluralisme des médias ainsi que des règles ou des codes régissant la profession de journaliste, à moins que:
Where information is disclosed or disseminated and where recommendations are produced or disseminated for the purpose of journalism, such disclosure or dissemination of information shall be assessed taking into account the rules governing the freedom of expression, the freedom and pluralism of the media and the rules or codes governing the journalist profession, unless:

Lorsque des informations sont divulguées ou diffusées et lorsque des recommandations sont élaborées ou diffusées à des fins journalistiques, cette divulgation ou cette diffusion d'informations est appréciée en tenant compte des règles régissant la liberté d'expression, la liberté et le pluralisme des médias, ainsi que des règles et codes de déontologie du journalisme, à moins que:
Where information is disclosed or disseminated and where recommendations are produced or disseminated for the purpose of journalism, such disclosure or dissemination of information shall be assessed taking into account the rules governing the freedom of expression, the freedom and pluralism of the media and the rules or codes governing the journalist profession, unless:

Pour que les informations concernant de nouvelles molécules et de nouveaux mélanges détectés sur le marché puissent être diffusées rapidement, il est essentiel que les autorités, dans les États membres ainsi que les institutions puissent y accéder facilement et simultanément, et partager leurs connaissances.
It is essential for a quick spread of the information on new molecules and mixtures found out in the market, that authorities in MS and institution can access easily and simultaneously this information and that can share their knowledge.

En recensant, analysant et partageant les meilleures pratiques ainsi que les nouveaux modèles de gouvernance et de financement des CCI, l'EIT cherche à faire en sorte que les connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et exploitées dans l'intérêt des personnes et des institutions, y compris de celles qui ne participent pas directement aux CCI.
By identifying, analysing and sharing best practices, as well as new governance and funding models from the KICs, the EIT seeks to ensure that knowledge generated within the EIT and its KICs is disseminated and capitalised upon for the benefit of people and institutions, including those not directly participating in the KICs.

3. Les connaissances confidentielles communiquées dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie destinataire aux personnes qu’elle emploie, y compris à ses sous-traitants et à ses autres services concernés, pour autant que ceux-ci soient dûment autorisés aux fins spécifiques de la recherche conjointe en cours, en fonction du besoin d’en connaître et à condition que toute connaissance confidentielle ainsi diffusée soit protégée conformément à la présente annexe et dans la mesure prévue par les dispositions législatives et réglementaires de chaque partie et soit facilement identifiable en tant que telle conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
(3) Undisclosed information communicated under this Agreement may be disseminated by the receiving Party to persons employed by the receiving Party, including its contractors, and other concerned departments of the Party authorised for the specific purposes of the joint research underway, on a-need-to-know basis and provided that any undisclosed information so disseminated shall be protected in accordance with this Annex and to the extent provided by each Party’s laws and regulations, and shall be readily recognisable as such, as set out above.

3. Les connaissances non divulguées communiquées dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie ou le participant qui en reçoit communication aux personnes qu'elle ou il emploie, y compris ses sous-traitants, et à ses autres services concernés, pour autant que ceux-ci soient dûment autorisés aux fins spécifiques de la recherche commune en cours et à condition que toute connaissance non divulguée ainsi diffusée soit protégée dans la mesure prévue par les dispositions législatives, réglementaires et administratives de chaque partie et soit immédiatement identifiable en tant que telle conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
3. Undisclosed information communicated under this Agreement may be disseminated by the receiving Party or participant to persons employed by the receiving Party or participant including its contractors, and other concerned departments of the Party or participant authorised for the specific purposes of the joint research under way, provided that any undisclosed information so disseminated shall be protected to the extent provided by each Party's laws and regulations and shall be readily recognisable as such, as set out above.

après consultation du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes, (1) considérant que, en vertu du règlement (CEE) no 2821/71, la Commission est habilitée à appliquer, par voie de règlement, l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées, tombant sous le coup des dispositions de l'article 85 paragraphe 1, qui ont pour objet la recherche et le développement de produits ou procédés jusqu'au stade de l'application industrielle ainsi que l'exploitation des résultats, y compris les dispositions relatives au droit de la propriété industrielle et à la connaissance technique non divulguée;
Whereas: (1) Regulation (EEC) No 2821/71 empowers the Commission to apply Article 85 (3) of the Treaty by Regulation to certain categories of agreements, decisions and concerted practices falling within the scope of Article 85 (1) which have as their object the research and development of products or processes up to the stage of industrial application, and exploitation of the results, including provisions regarding industrial property rights and confidential technical knowledge.

b) la recherche et le développement de produits ou procédés jusqu'au stade de l'application (1)JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62. industrielle ainsi que l'exploitation des résultats, y compris les dispositions relatives au droit de la propriété industrielle et à la connaissance technique non divulguée,
(b) the research and development of products or processes up to the stage of industrial application, and exploitation of the results, including provisions regarding industrial property rights and confidential technical knowledge;