Vertaling van "congrès américain a aussi adopté récemment " (Frans → Engels) :

Le Burkina-Faso a aussi adopté récemment une loi sur l'assurance maladie.
Burkina Faso also recently adopted a law on health insurance.

Compte tenu de ces éléments, à la suite de l'adoption par le Congrès américain d'un projet de loi sur le cybersquattage en novembre 1999, plusieurs membres de l'ICANN-GAC ont demandé à l'OMPI de produire des lignes directrices pour orienter la lutte contre le cybersquattage.
In this light, following the adoption by the US Congress of a Cybersquatting Bill in November 1999 several members of the ICANN-GAC have requested WIPO to produce guidelines for anti-cybersquatting policies.

En 2001, le congrès américain a adopté une législation limitant explicitement le choix d'approvisionnement du ministère de la défense aux avions de l'entreprise Boeing (Section 8159 de la Defense Appropriation Bill - HR 3338).
In 2001, US Congress approved legislation in which it explicitly limited the procurement choice of the Department of Defense to commercial Boeing aircraft (Section 8159 of the Defense Appropriation Bill - HR 3338).

Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Récemment, le Congrès des États-Unis a proposé de durcir encore ces restrictions, malgré l'opposition du ministère américain de la défense.
Recently, the US Congress proposed to further tighten these restrictions despite resistance from the Department of Defence.

Le Congrès américain a aussi adopté récemment une résolution appuyant la demande de Taïwan.
The United States Congress also recently passed a resolution endorsing Taiwan's bid.

Le Congrès américain vient d'adopter une motion visant à réduire considérablement la présence militaire américaine en Iraq d'ici un an, ce qui n'est pas très loin.
They've just passed a motion in Congress to reduce their presence in Iraq substantially in less than a year, which is not very far away.

Le Congrès américain vient d'adopter une nouvelle loi agricole qui prévoit augmenter de 73 milliards de dollars les dépenses des dix prochaines années.
The U.S. congress just passed a new farm bill which would increase spending by $73 billion over the next 10 years.

M. Gordon Kirkby (Prince-Albert-Churchill River, Lib.): Monsieur le Président, le Congrès américain envisage d'adopter un projet de loi autorisant l'exploitation pétrolière et gazière des terrains de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine, dans la réserve faunique nationale de l'Arctique, en Alaska.
Mr. Gordon Kirkby (Prince Albert-Churchill River, Lib.): Mr. Speaker, the U.S. Congress is considering legislation to allow oil and gas development in the calving grounds of the Porcupine caribou herd in the Arctic national wildlife refuge in Alaska.

Je sais aussi que si l'on examine la situation actuelle, on constate que le Congrès américain n'a adopté aucune loi importante depuis des années.
I also know that if you look at the situation in the American Congress today, they have not passed any meaningful legislation in years.