Traduction de «conférence était justifiée » (Français → Anglais) :

Je peux simplement signaler que la question soumise à la Cour suprême était celle de savoir si le Traité avait conféré à M. Marshall un droit existant qui l'autorise à pêcher à des fins commerciales, de sorte qu'il ne serait pas tenu, en l'absence d'une atteinte justifiée à ce droit, de se conformer à la réglementation fédérale sur les pêches sous le régime de laquelle il a été accusé.
If you like, I could simply state that the issue before the Supreme Court was whether Mr. Marshall had an existing treaty right to fish for trading purposes, which, in the absence of any justified infringement, would exempt him from compliance with the federal fishery regulations under which he was charged.

L’exemption par catégorie était justifiée par l'hypothèse selon laquelle la fixation des tarifs et d'autres activités des conférences maritimes avaient pour effet la stabilité des taux de fret, qui garantissait à son tour aux chargeurs des services de transport maritimes de ligne fiables.
The justification for the block exemption was the assumption that the rate-setting and other activities of liner conferences led to stable freight rates, which in turn assured shippers of reliable scheduled maritime transport services.

Dans son examen du règlement (CEE) n° 4056/86, la Commission est parvenue à la conclusion que l'exemption des conférences maritimes des règles générales de concurrence, visées aux articles 81 et 82, n'était plus justifiée.
In its review of Regulation 4056/86 the Commission has come to the view that the exemption of liner conferences from the general competition rules of Articles 81 and 82 is no longer justified.

Le coût différentiel était de 330 000 $ et la conférence était justifiée.
The incremental cost was $330,000. It was for a valid conference.