Traduction de «conformément aux conditions énoncées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Si les institutions ou autorités compétentes concernées ont des avis divergents, elles recherchent un accord conformément aux conditions énoncées ci-dessus, et l’article 6 du règlement d’application s’applique.
Where there is a difference of views between the institutions or competent authorities concerned, those bodies shall seek agreement in accordance with the conditions set out above and Article 6 of the implementing Regulation shall apply.

Il y a lieu que les modalités énoncées dans le présent règlement précisent les exigences générales de présentation et d’élaboration des demandes, à savoir les informations générales et scientifiques à fournir, parmi lesquelles les méthodes de détection et d’identification, ainsi que le matériel de référence, de manière que les demandes soient conformes aux conditions énoncées aux articles 5, 17 et 30 du règlement (CE) no 1829/2003.
The rules laid down in this Regulation should specify the general requirements for the presentation and preparation of applications, namely requirements to provide general and scientific information, including methods for detection, and identification, as well as reference material so as to ensure that applications comply with the conditions laid down in Articles 5, 17 and 30 of Regulation (EC) No 1829/2003.

Afin de vérifier la conformité conformément aux conditions énoncées ci-dessus, un échantillon de dispositif antipollution de remplacement est prélevé sur la chaîne de production du véhicule du type réceptionné.
In order to test conformity as required above, a sample replacement pollution control device shall be taken from the production line of the type-approved vehicle.

soit à un essai dynamique conformément aux conditions mentionnées dans l’appendice 2, soit à un essai statique conformément aux conditions énoncées dans l’appendice 3, s’ils sont utilisés sur des véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h;
a dynamic test under the conditions set out in Appendix 2 or a static test under the conditions set out in Appendix 3, if they are used on vehicles with maximum design speed not exceeding 40 km/h;

Dans le cas des véhicules des catégories L2e-U, L5e-B, L6e-BU et L7e-CU, les bords qui peuvent être touchés conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et qui sont situés derrière la cloison arrière ou, en l’absence de cloison arrière, dans un plan vertical transversal passant par un point situé à 50 cm derrière le point R de la place assise la plus reculée doivent au moins présenter des bords adoucis lorsque leur saillie est de 1,5 mm ou plus.
In case of vehicles of categories L2e-U, L5e-B, L6e-BU and L7e-CU, the edges which can be contacted in accordance with the provisions laid down above and which are located behind the rear bulkhead, or where no rear bulkhead is present a vertical transverse plane passing through a point located 50 cm behind the R-point of the most rearward seating position, shall at least be blunted when their projection is 1,5 mm or more.

2. La Commission met en œuvre les ressources du 11e FED destinées aux PTOM selon les modalités énoncées dans le règlement financier applicable au 11e FED et conformément aux conditions énoncées dans la présente décision et dans les mesures de mise en œuvre de celle-ci.
2. The Commission shall implement OCTs 11th EDF resources in any of the ways set out in the Financial Regulation applicable to the 11th EDF and in accordance with the conditions set out in this Decision and in the measures implementing that Decision.

Par conséquent, même si la durée totale du régime modifié est de quatre ans, la Commission considère qu'à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, il est justifié de considérer cette prolongation limitée comme étant conforme à la condition énoncée ci-dessus.
Therefore, even if the overall duration of the scheme as amended is four years, the Commission considers that in the particular circumstances of this case it is justified to deem such a limited extension as compliant with the above condition.

soit de délivrer une carte bleue européenne et d’autoriser le demandeur à résider sur son territoire pour y occuper un emploi hautement qualifié si les conditions fixées dans le présent article sont remplies, conformément aux conditions énoncées aux articles 7 à 14.
issue an EU Blue Card and allow the applicant to reside on its territory for highly qualified employment where the conditions set in this Article are fulfilled and under the conditions set out in Articles 7 to 14; or

Pour les décharges qui reçoivent uniquement des matériaux de construction contenant de l'amiante, les exigences définies à l'annexe I, points 3.2 et 3.3, de la directive "décharge" peuvent être réduites si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies.
For landfills receiving only construction material containing asbestos, the requirements set out in Annex I, point 3.2 and 3.3 of the Landfill Directive can be reduced, if the above requirements are fulfilled.