Traduction de «conformité conformément aux conditions énoncées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Si les institutions ou autorités compétentes concernées ont des avis divergents, elles recherchent un accord conformément aux conditions énoncées ci-dessus, et l’article 6 du règlement d’application s’applique.
Where there is a difference of views between the institutions or competent authorities concerned, those bodies shall seek agreement in accordance with the conditions set out above and Article 6 of the implementing Regulation shall apply.

Afin de vérifier la conformité conformément aux conditions énoncées ci-dessus, un échantillon de dispositif antipollution de remplacement est prélevé sur la chaîne de production du véhicule du type réceptionné.
In order to test conformity as required above, a sample replacement pollution control device shall be taken from the production line of the type-approved vehicle.

Il y a lieu que les modalités énoncées dans le présent règlement précisent les exigences générales de présentation et d’élaboration des demandes, à savoir les informations générales et scientifiques à fournir, parmi lesquelles les méthodes de détection et d’identification, ainsi que le matériel de référence, de manière que les demandes soient conformes aux conditions énoncées aux articles 5, 17 et 30 du règlement (CE) no 1829/2003.
The rules laid down in this Regulation should specify the general requirements for the presentation and preparation of applications, namely requirements to provide general and scientific information, including methods for detection, and identification, as well as reference material so as to ensure that applications comply with the conditions laid down in Articles 5, 17 and 30 of Regulation (EC) No 1829/2003.

d’isoler l’animal de compagnie sous surveillance officielle pendant le temps nécessaire à la mise en conformité avec les conditions énoncées aux chapitres II ou III; ou
isolate the pet animal under official control for the time necessary for it to comply with the conditions laid down in Chapter II or III; or

soit à un essai dynamique conformément aux conditions mentionnées dans l’appendice 2, soit à un essai statique conformément aux conditions énoncées dans l’appendice 3, s’ils sont utilisés sur des véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h;
a dynamic test under the conditions set out in Appendix 2 or a static test under the conditions set out in Appendix 3, if they are used on vehicles with maximum design speed not exceeding 40 km/h;

2. La Commission met en œuvre les ressources du 11e FED destinées aux PTOM selon les modalités énoncées dans le règlement financier applicable au 11e FED et conformément aux conditions énoncées dans la présente décision et dans les mesures de mise en œuvre de celle-ci.
2. The Commission shall implement OCTs 11th EDF resources in any of the ways set out in the Financial Regulation applicable to the 11th EDF and in accordance with the conditions set out in this Decision and in the measures implementing that Decision.

Par conséquent, même si la durée totale du régime modifié est de quatre ans, la Commission considère qu'à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, il est justifié de considérer cette prolongation limitée comme étant conforme à la condition énoncée ci-dessus.
Therefore, even if the overall duration of the scheme as amended is four years, the Commission considers that in the particular circumstances of this case it is justified to deem such a limited extension as compliant with the above condition.

Pour les décharges qui reçoivent uniquement des matériaux de construction contenant de l'amiante, les exigences définies à l'annexe I, points 3.2 et 3.3, de la directive "décharge" peuvent être réduites si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies.
For landfills receiving only construction material containing asbestos, the requirements set out in Annex I, point 3.2 and 3.3 of the Landfill Directive can be reduced, if the above requirements are fulfilled.

6.1.1. La conformité à la prescription énoncée ci-dessus doit être contrôlée par la méthode décrite ci-après, le véhicule étant à vide sur une route droite et horizontale présentant un revêtement à bon coefficient d'adhérence (18), les freins étant réglés au plus près et le capteur de charge au frein (si la remorque en est équipée) étant maintenu dans la position «en charge» pendant tout l'essai.
6.1.1. Compliance with the above requirement shall be checked by the procedure specified below, with the vehicle unladen, on a straight and level road with a surface having a good coefficient of adhesion (18), and with the brakes adjusted as closely as possible and with the brake load sensing device (if fitted) held in the 'laden` position throughout the test.