Traduction de «conformité souligne combien » (Français → Anglais) :

8. se félicite de la proposition visant à modifier le Small Business Act, en vue de l'associer étroitement à la stratégie 2020 et invite la Commission à tenir dûment compte du rôle crucial des PME et des micro-entreprises en Europe; demande à la Commission d'accélérer la mise en place de connexions à large bande et à grande vitesse dans les régions de l'Union pour garantir une participation maximale des PME à un marché intérieur en voie de numérisation rapide; appelle de ses vœux un système de brevet européen plus propice aux PME, souple et axé sur la qualité, encourageant l'innovation technologique et l'émergence de nouvelles formes d'entreprise; se félicite de la proposition visant à adopter un plan d'action pour permettre aux PME d'accéder aux marchés des capitaux, par exemple par les euro-obligations, et invite à promouvoir des mécanismes de financement innovants pour les PME innovantes; se félicite des projets de la Commission européenne en vue de moderniser le régime communautaire de la TVA, notamment en ce qui concerne la simplification des règles applicables aux PME et la réduction des coûts de mise en conformité; souligne combien il est important de mettre en œuvre les propositions du groupe de haut niveau sur la réduction des charges;
8. Welcomes the proposal to review the Small Business Act in order to link it closely with the 2020 Strategy and calls on the Commission to take proper account of SMEs’ and micro-businesses’ crucial role in Europe; calls on the Commission to accelerate high-speed broadband links in EU regions in order to ensure maximum participation of SMEs in an increasingly digitised internal market; calls for an SME-friendly, quality-oriented and flexible EU patent system that encourages technological innovation and the emergence of new business models; welcomes the proposal to adopt an action plan for SMEs’ access to capital markets, such as Eurobonds, and calls for the promotion of innovative financing mechanisms aimed at innovative SMEs; welcomes the Commission’s plans to modernise the EU’s value-added tax system, with particular regard to the simplification of the rules concerning SMEs and the reduction of compliance costs; stresses the importance of implementing the proposals of the High-Level Group on Burden Reduction;

3. souligne l'importance du dialogue en cours sur une zone moyen-orientale exempte d'ADM, dans la perspective d'une exploration du cadre élargi et des étapes intermédiaires qui pourraient consolider la paix et la sécurité dans la région; insiste sur les éléments-clés qui devraient inclure la conformité à l'ensemble des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (ainsi qu'à un protocole additionnel), l'interdiction de la production de matières fissiles à destination d'armes, et de l'enrichissement de l'uranium au-delà du degré nécessaire au combustible, l'adhésion aux traités interdisant les armes chimiques et biologiques et l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient; souligne combien ces mesures favoriseraient grandement la paix et la sécurité internationales;
3. Underlines the importance of the ongoing dialogue on a Middle Eastern WMD-free zone with a view to exploring the broad framework and the interim steps that would strengthen regional peace and security; stresses that key elements should include compliance with comprehensive IAEA safeguards (and an additional protocol), a ban on the production of fissile material for weapons and on uranium enrichment beyond normal fuel grade, accession to the treaties prohibiting biological and chemical weapons, the establishment of a NWFZ in the region of the Middle East; stresses that these measures would greatly enhance international peace and security;

111. approuve la première recommandation de la Cour des comptes; en ce qui concerne l'article 12 du règlement du Conseil (CE) n° 247/2006 du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union , reconnaît que le principe de subsidiarité des États membres s'applique lors de l'élaboration des programmes, lesquels sont conformes aux conditions-cadres établies par la Commission; est conscient qu'il y a lieu, à l'intérieur du cadre prescrit, de trouver les mesures adéquates au niveau national; salue le rôle de la Commission dans les questions de conformité des programmes au droit de l'Union européenne ainsi que lors de la concertation avec les autorités nationales avant et pendant la programmation, avec notamment la transmission de lignes directrices aux États membres; souligne, en particulier, combien il importe de développer la coopération entre la Commission et les États membres pour l'amélioration des indicateurs de contrôle et de l'utilisation des ressources;
111. Endorses the Court of Auditors' recommendation 1; acknowledges, with reference to Article 12 of Council Regulation (EC) No 247/2006 of 30 January 2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union , that the subsidiarity principle applies in connection with the drafting of programmes consistent with the guidelines laid down by the Commission; recognises the need for the right measures to be taken at national level in accordance with the guidelines laid down; welcomes the Commission's role in determining whether programmes are consistent with Union law and in providing coordination with national authorities during the programming phase, a role which also encompasses the guidelines made available to the Member States; emphasises, in particular, the importance of developing cooperation between the Commission and the Member States with a view to improving control indicators and efficiency;

113. approuve la première recommandation de la Cour des comptes; en ce qui concerne l'article 12 du règlement du Conseil (CE) n° 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, reconnaît que le principe de subsidiarité des États membres s'applique lors de l'élaboration des programmes, lesquels sont conformes aux conditions-cadres établies par la Commission; est conscient qu'il y a lieu, à l'intérieur du cadre prescrit, de trouver les mesures adéquates au niveau national; salue le rôle de la Commission dans les questions de conformité des programmes au droit de l'Union européenne ainsi que lors de la concertation avec les autorités nationales avant et pendant la programmation, avec notamment la transmission de lignes directrices aux États membres; souligne, en particulier, combien il importe de développer la coopération entre la Commission et les États membres pour l'amélioration des indicateurs de contrôle et de l'utilisation des ressources;
113. Endorses the Court of Auditors' recommendation 1; acknowledges, with reference to Article 12 of Council Regulation (EC) No 247/2006 of 30 January 2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union, that the subsidiarity principle applies in connection with the drafting of programmes consistent with the guidelines laid down by the Commission; recognises the need for the right measures to be taken at national level in accordance with the guidelines laid down; welcomes the Commission's role in determining whether programmes are consistent with Union law and in providing coordination with national authorities during the programming phase, a role which also encompasses the guidelines made available to the Member States; emphasises, in particular, the importance of developing cooperation between the Commission and the Member States with a view to improving control indicators and efficiency;

A la lumière des discussions, la présidence a, en conclusion, souligné l'importance des infrastructures de recherche génomique, qui apportent une valeur ajoutée européenne à la recherche et sont des structures spécialisées destinées à servir la recherche en général dans l'Union européenne ; elle a également souligné qu'il était souhaitable d'améliorer la cohérence et la complémentarité de ces infrastructures à l'échelle européenne et leur compétitivité à l'échelle mondiale ; elle a noté que les difficultés financières auxquelles doivent actuellement faire face ces infrastructures illustrent combien il est important, dans le cadre de l'espace européen de la recherche, que les États membres et la Commission, éventuellement avec la participation de la Banque européenne d'investissement, s'emploient conjointement à élaborer une stratégie à long terme destinée à coordonner le soutien aux infrastructures de recherche clés au niveau européen ; elle a invité la Commission à explorer, à bref délai, les solutions qui pourraient être apportées aux problèmes actuels, en conformité avec les décisions prises en ce qui concerne le cinquième programme-cadre et le programme spécifique "Qualité de la vie", de manière à permettre au Conseil de réexaminer cette question d'une manière plus approfondie lors de sa prochaine session.
In the light of discussions, the Presidency concluded by: underlining the importance of genomic research infrastructures which generate European added value in research and are dedicated structures to serve research at large in the European Union; emphasising the desirability of improving the European-wide consistency and complementarity of these infrastructures and their competitiveness at world level; noting that the financial difficulties currently being faced by these infrastructures illustrate how important it is, in the framework of the European Research Area, that the Member States and the Commission, possibly involving the European Investment Bank, seek jointly to develop a long-term strategy for co-ordinating support for key research infrastructures at the European level; and invited the Commission in the short term to explore possible solutions to the current problems, consistent with the decisions taken on the Fifth Framework Programme and on the "Quality of Life" Specific Programme, so as to enable the Council to re-examine this question in greater depth at its next meeting.