Traduction de «questions de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a pris des mesures en ce qui concerne les retards de transposition et les problèmes de non-conformité (sept États membres doivent encore résoudre certaines questions de conformité).
The Commission has taken action concerning late transposition and issues relating to non-conformity (seven Member States still need to resolve some non-conformity issues).

672.3 Lorsque le tribunal a différé l’étude de la question en conformité avec le paragraphe 672.25(2) et que l’accusé est acquitté ou libéré avant qu’un verdict ne soit rendu à l’égard de la question, le tribunal est dessaisi de la question.
672.3 Where the court has postponed directing the trial of the issue of fitness of an accused pursuant to subsection 672.25(2) and the accused is discharged or acquitted before the issue is tried, it shall not be tried.

Chose certaine, lorsqu'il y a un problème de conformité à régler, nous prenons diverses mesures: lettres, plan de mesures correctives relativement à des problèmes de sécurité particuliers qui peuvent allier des questions de conformité et autres.Nous imposons des sanctions administratives pécuniaires.
But certainly, in the situation where there is a compliance issue that needs to be addressed, we take various actions. They range from letters, from corrective action plans in regard to particular safety issues that may be a mix of compliance issues and other issues.We do take administrative monetary penalties.

Aucune difficulté particulière liée à l’utilisation de cette dérogation ou question de conformité des mesures nationales d’exécution avec la directive n’a été portée à la connaissance de la Commission.
The Commission has not been made aware of any specific difficulty in implementing this derogation or of any issue of compliance of national implementing measures with the Directive.

À cet égard, lorsqu’elle aborde la question de l’évaluation de la conformité de produits et de services, la Commission devrait, le cas échéant, rechercher des synergies avec des schémas européens et internationaux pertinents existants, tels que le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil , qui fixe les exigences relatives à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché de produits.
In this regard, when addressing the conformity assessment of products and services, the Commission should, where appropriate, seek synergies with existing relevant European and international schemes such as the Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council which sets out the requirements for accreditation of conformity assessment bodies and market surveillance of products.

Il me semble que l'application de cette règle n'est non seulement une question de conformité au Règlement, mais aussi une question de bon sens.
Not only is it the rule, but it seems to me to be common sense that we'd follow that practice, and I'm making that ruling.

Le groupe d’experts sur les questions de conformité fiscale en matière de compensation et de règlement auprès de la Commission européenne (“FISCO”) a publié une enquête portant sur les procédures de conformité fiscale des États membres de l’Union pour la compensation et le règlement des opérations transfrontalières sur titres.
The European Commission’s Clearing and Settlement Fiscal Compliance expert group (“FISCO”) has issued a Fact Finding Study examining EU Member States' fiscal compliance procedures for clearing and settlement of cross-border securities transactions.

(iii) FISCO (groupe d’experts sur les questions de conformité fiscale) étudie les modalités d’élimination des obstacles dans le domaine de la conformité fiscale (à savoir les restrictions concernant les services de recouvrement et le recouvrement des impôts).
(iii) FISCO (Fiscal Compliance Experts Group) is examining how to remove fiscal compliance barriers (i.e. restrictions on withholding agents and on tax collection).

Les États membres ne rejettent pas en invoquant des motifs relatifs à sa compétence les certificats ou rapports d'essais délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité, accrédité pour le domaine d'évaluation de la conformité en question conformément au règlement (CE) no 765/2008.
Member States shall not refuse certificates or test reports issued by a conformity-assessment body accredited for the appropriate field of conformity-assessment activity in accordance with Regulation (EC) No 765/2008 on grounds related to the competence of that body.

Les participants et observateurs doivent veiller à garantir la confidentialité des commentaires et des discussions relatives à toute question de conformité.
Participants and Observers should make every effort to observe strict confidentiality regarding the issue and the discussions relating to any compliance matter.