Vertaling van "inclure la conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, cet acte impose également au constructeur de faire figurer clairement sur le certificat de conformité de chaque véhicule les performances réelles de celui-ci sur le plan des émissions, ce qui veut dire que ces informations devront être transparentes et visibles pour tous les citoyens et les pouvoirs publics; quatrième acte RDE: la Commission prévoit aussi de présenter, dans les prochains mois, une proposition visant à inclure d'autres dispositions renforçant la législation en matière de RDE en introduisant la possibilité de tenir compte d'essais indépendants réalisés par des tiers aux fins des contrôles effectués sur les voitures déjà en circulation (les «essais de conformité en service»), de nouvelles méthodes plus représentatives pour les essais portant sur les véhicules hybrides et l'adaptation des dispositions applicables à certains types de véhicules spéciaux.
In addition, this Act also mandates that the real-world emission performance of a car should be clearly stated by the manufacturer in the certificate of conformity of each vehicle, i.e. that it is transparent and available for all citizens and public authorities. RDE Act 4: The Commission also plans to table a proposal in the coming months to include further strengthen RDE legislation by adding the possibility of independent testing by third parties for checks of cars already in circulation ("in-service conformity" testing), introducing new and more representative methods for testing hybrid vehicles and adapting provisions for certain special vehicle types.

Les fabricants peuvent choisir de satisfaire à cette exigence en accompagnant l'EPI de la déclaration UE de conformité simplifiée visée à l'article 15, paragraphe 3 ou inclure dans les instructions ou les informations l'adresse du site web sur lequel la déclaration UE de conformité peut être consultée.
Manufacturers may choose to fulfil this requirement by accompanying the PPE with the simplified EU declaration of conformity referred to in Article (15)(3) or include in the instructions and information the internet address where the EU declaration of conformity can be accessed.

32. demande à tous les États membres qui ne sont pas encore en parfaite conformité avec la position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements d'expliquer pourquoi ils ne la respectent pas et quelles mesures ils se proposent de prendre, et à quel moment, pour remplir leurs obligations définies par cette position commune; encourage les États membres à inclure les services de transport d'armes et de financement d'armes dans leur législation sur le courtage en armements;
32. Calls on all Member States that are not yet in full compliance with Council Common Position 2003/468/CFSP of 23 June 2003 on the control of arms brokering to explain why they are not in compliance and what steps they propose to take and when, in order to honour their obligations under the Common Position; encourages Member States to include arms transporting and arms financing services into their arms brokering legislation;

3. souligne l'importance du dialogue en cours sur une zone moyen-orientale exempte d'ADM, dans la perspective d'une exploration du cadre élargi et des étapes intermédiaires qui pourraient consolider la paix et la sécurité dans la région; insiste sur les éléments-clés qui devraient inclure la conformité à l'ensemble des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (ainsi qu'à un protocole additionnel), l'interdiction de la production de matières fissiles à destination d'armes, et de l'enrichissement de l'uranium au-delà du degré nécessaire au combustible, l'adhésion aux traités interdisant les armes chimiques et biologiques et l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient; souligne combien ces mesures favoriseraient grandement la paix et la sécurité internationales;
3. Underlines the importance of the ongoing dialogue on a Middle Eastern WMD-free zone with a view to exploring the broad framework and the interim steps that would strengthen regional peace and security; stresses that key elements should include compliance with comprehensive IAEA safeguards (and an additional protocol), a ban on the production of fissile material for weapons and on uranium enrichment beyond normal fuel grade, accession to the treaties prohibiting biological and chemical weapons, the establishment of a NWFZ in the region of the Middle East; stresses that these measures would greatly enhance international peace and security;

L’article 2, point 2), peut être modifié en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 3, paragraphe 3, afin d’y inclure la mention des actes communautaires qui sont entrés en vigueur après l’adoption du présent règlement et qui confèrent des compétences d’exécution au COSS.
Article 2(2) may be amended in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 3(3) in order to include a reference to the Community acts conferring implementing power on COSS that have entered into force following the adoption of this Regulation.

Il convient également d’habiliter la Commission à appliquer, aux fins de ladite directive, les modifications ultérieures des instruments internationaux, à mettre à jour l’annexe A, à ajouter la possibilité d’utiliser certains modules pour les équipements énumérés à l’annexe A.1 et à modifier les colonnes des modules d’évaluation de la conformité, de même qu’à inclure des organisations de normalisation dans la définition de «normes d’essai» figurant à l’article 2.
The Commission should also be empowered to apply, for the purposes of that Directive, subsequent amendments of international instruments, to update Annex A, to add the possibility of using certain modules for equipment listed in Annex A.1, to amend the columns for the conformity assessment modules, and to include standardisation organisations in the definition of ‘testing standards’ in Article 2.

la déclaration CE de conformité ou un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité, indiquant les caractéristiques de la machine, sans inclure nécessairement le numéro de série et la signature.
the EC declaration of conformity, or a document setting out the contents of the EC declaration of conformity, showing the particulars of the machinery, not necessarily including the serial number and the signature.

la déclaration CE de conformité ou un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité, indiquant les caractéristiques de la machine, sans inclure nécessairement le numéro de série et la signature;
the EC declaration of conformity, or a document setting out the contents of the EC declaration of conformity, showing the particulars of the machinery, not necessarily including the serial number and the signature;

(c) la déclaration CE de conformité ou un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité, indiquant les caractéristiques de la machine, sans inclure nécessairement le numéro de série et la signature;
(c) the EC declaration of conformity, or a document setting out the contents of the EC declaration of conformity, showing the particulars of the machinery, not necessarily including the serial number and the signature;

Ces charges couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux occasionnés par la gestion, le contrôle et l’application du régime d’autorisation générale, des droits d’utilisation et des obligations spécifiques, qui peuvent inclure les frais de coopération, d’harmonisation et de normalisation internationales, d’analyse de marché, de contrôle de la conformité et d’autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux autres travaux de réglementation.
These charges shall cover costs incurred in the management, control and enforcement of the general authorisation scheme and of rights of use and specific obligations, and may include costs for international cooperation, harmonisation and standardisation, market analysis, monitoring compliance and other market control, as well as other regulatory work.