Vertaling van "confirmé que cette communication serait présentée prochainement " (Frans → Engels) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Elles ont considéré, entre autres, que le dialogue avec les pays concernés revêtait une importance capitale et la Commission a confirmé que cette question serait abordée lors du prochain forum ministériel UE-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures, qui se tiendra les 5 et 6 novembre 2012 à Tirana, en Albanie.
Among other things, dialogue with the countries concerned was seen to be of major importance, and the Commission confirmed that the subject will be addressed at the forthcoming ministerial forum on justice and home affairs between the EU and the Western Balkan countries which will take place on 5 and 6 November 2012 in Tirana, Albania.

Le Conseil européen de Nice a invité la Commission à "proposer un programme pour les régions frontalières afin de renforcer leur compétitivité économique" et le Conseil européen de Göteborg a confirmé que cette communication serait présentée prochainement.
The Nice European Council called upon the Commission to "propose a programme for the frontier regions in order to strengthen their economic competitiveness" and the Göteborg European Council acknowledged that this Communication would be presented shortly.

L’objectif était d’examiner comment parvenir à une vaste diffusion des connaissances dans le marché unique, notamment dans le cadre de l’environnement en ligne, compte tenu de la législation en vigueur en matière de droits d’auteur, et en particulier de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (ci-après «la directive»)[2]. La présente communication passe en revue les conclusions de cette consultation et annonce une série d’actions préparatoires destinées à fournir une base solide à des mesures de suivi concrètes venant s’intégrer dans une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle à la fois ambitieuse et globale, qui devrait être présentée par la prochaine Commission.
The aim was to examine how a broad dissemination of knowledge in the Single Market, notably in the online environment, could be achieved in the context of existing copyright legislation, specifically Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society ("the Directive").[2] This Communication provides an overview of the outcome of this consultation.It announces a series of preparatory actions which will be a solid basis for concrete follow-up initiatives as part of an ambitious and comprehensive intellectual property strategy to be presented by the next Commission.

Elle a indiqué qu'une proposition de réforme de l'organisation commune du marché dans le secteur de la banane, portant sur le système actuel de versements directs aux producteurs de bananes de l'UE, serait présentée en juin 2006 et que des propositions concernant la réforme du secteur du vin et du secteur des fruits et légumes seraient prêtes pour la fin de cette année.
She noted that a proposal for reform of the Common Market Organisation on bananas, concerning the current system of direct payments for EU banana producers, would be presented in June 2006, and that proposals for the reform of the wine and the fruit and vegetables sectors would be available at the end of this year.

Cette proposition, compte tenu de l'urgence de la situation serait présentée au Conseil et au Parlement européen en procédure d'urgence et pourrait être présentée aux ministres dès le 28 février prochain, permettant sa mise en application dès le début du printemps.
In view of the urgency of the situation, this proposal would be presented to the Council and to the European Parliament by the urgent procedure and could be placed before Ministers on 28 February 2005, enabling it to be applied in early spring.

5. souligne qu'il importe de développer la dimension extérieure des stratégies de l'UE et de ses États membres en faveur du développement durable; attend avec intérêt de recevoir prochainement la communication de la Commission sur la contribution de l'Union au développement durable dans le monde et insiste pour que cette communication soit présentée dans les délais;
5. Underlines the importance of developing the external dimension of the Strategies for Sustainable Development of the EU and its Member States and looks forward to receiving the forthcoming Commission Communication on the Union's contributions to global sustainable development, and emphasises the importance of its timely delivery.

Je voudrais poser la question suivante au leader du gouvernement: quelle est la position du gouvernement si cette mesure n'est pas présentée à la Chambre des communes la semaine prochaine?
I wish to ask the Leader of the Government: What is the position of the government if this matter is not introduced in the House of Commons until one day next week?