Traduction de «confirmé que ces compléments étaient conformes » (Français → Anglais) :

Après correction de certaines erreurs techniques, elle a confirmé que ces compléments étaient conformes aux dispositions du règlement 1260/1999 du Conseil.
After correction of some technical errors, the Commission confirmed that the complements complied with the requirements of Regulation (EC) No 1260/1999.

L'ensemble des vingt-six compléments de programmation des DOCUP régionaux et du PNI (programme national d'informatisation) ont été reçus à la Commission. Celle-ci a considéré que dix-huit de ces compléments étaient conformes aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement 1260/99.
The Commission received all the 26 programme complements for the regional SPDs and the PNI and found that 18 of these complements complied with Article 18(3) of Regulation (EC) No 1260/1999.

La phase de programmation a été achevée en septembre et octobre 2001, lorsque la Commission a confirmé que les compléments de programmation objectif 1 et objectif 2 étaient conformes aux dispositions du règlement.
The programming phase was finalised in September/October 2001 when the Commission confirmed that the Objective 1 and Objective 2 programme complements complied with the requirements of the regulation.

47. constate que les auditeurs externes des groupes politiques ont confirmé que les comptes étaient conformes aux dispositions en vigueur ainsi qu'aux normes comptables internationales;
47. Notes the confirmations by the political groups" external auditors that the accounts complied with current rules and international accounting standards;

91. souligne que les auditeurs externes des partis ont confirmé que les comptes étaient conformes aux dispositions en vigueur et aux normes comptables internationales;
91. Underscores the fact that the parties" external auditors have confirmed that the accounts comply with current rules and international accounting standards;

65. constate que les auditeurs externes des groupes politiques ont confirmé que les comptes étaient conformes aux dispositions en vigueur ainsi qu'aux normes comptables internationales;
65. Notes the confirmation by the political groups" external auditors that the accounts complied with current rules and international accounting standards;

53. constate que les vérificateurs externes des groupes politiques ont confirmé que les comptes étaient conformes aux dispositions en vigueur ainsi qu'aux normes comptables internationales;
53. Notes the confirmation by the political groups’ external auditors that the accounts complied with current rules and international accounting standards;

71. souligne que les vérificateurs externes des partis ont confirmé que les comptes étaient conformes aux dispositions en vigueur et aux normes de contrôle internationales;
71. Underscores the fact that the parties’ external auditors have confirmed that the accounts comply with current rules and international accounting standards;

3. S'il se confirme que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières étaient destinés à l'importation dans la Communauté en violation de l'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 1, l'autorité compétente veille à ce que ces produits soient saisis et à ce qu'il en soit disposé conformément à la législation nationale.
3. If it is confirmed that products suspended for release or detained by customs authorities were intended for import into the Community contrary to the prohibition in Article 13(1), the competent authority shall ensure that the products are seized and disposed of in accordance with national legislation.

2. Dans tous les autres cas, une autorité communautaire peut délivrer une confirmation selon laquelle elle estime que les diamants bruts sont conformes aux conditions énoncées à l'article 3, si elle a établi que ces diamants étaient présents légalement dans la Communauté à compter de cette date.
2. In all other cases, a Community authority may issue a confirmation that it considers rough diamonds to have fulfilled the conditions of Article 3, if it has established that those diamonds were legally present in the Community at that date and have been so since.