Traduction de «confirmé les principes fondamentaux proclamés également » (Français → Anglais) :

- Sur cette base, présenter dans son prochain rapport de printemps les principaux axes de la stratégie pour la période 2005-2010, tout en confirmant ses principes fondamentaux et ses objectifs.
- Present, on this basis, in its next spring report the main thrust of the strategy for 2005-2010, while confirming its basic principles and goals.

Ces principes fondamentaux seraient également pris en considération au cours des discussions sur une juridiction multilatérale.
These core principles would also feature in the discussions on a multilateral court.

Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.
While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.

– (HU) Le sommet européen de la semaine dernière a confirmé les principes fondamentaux proclamés également par le Parlement européen, à savoir que l’Union européenne ne tolère pas le protectionnisme et ne permet pas le démantèlement des réalisations du marché commun.
– (HU) Last week’s EU Summit confirmed the basic principles which the European Parliament has also enunciated, namely that the European Union does not tolerate protectionism and does not allow the dismantling of the achievements of the common market.

Je me réjouis cependant que malgré ces difficultés, nous soyons parvenus à un compromis qui confirme les principes fondamentaux de la proposition de la Commission, comme par exemple l’élargissement de son champ d’application aux produits liés à l’énergie, mais qui apporte également des clarifications supplémentaires et met davantage en exergue tous les paramètres environnementaux pertinents.
However, I am pleased that despite these challenges we managed to reach a compromise that confirms the basic principles of the Commission’s proposal, such as the extension of the scope to energy-related products, but also brings more clarifications and more emphasis on all relevant environmental parameters.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

Le Conseil européen a confirmé trois principes fondamentaux qui nous guideront dans le partage des tâches et des objectifs entre États membres.
The European Council has confirmed three fundamental principles which will guide us in the sharing of tasks and targets among the Member States.

L’attention de l’Union européenne se porte actuellement sur la réforme de la police et notamment sur un accord conclu en octobre 2005 qui confirme les principes fondamentaux des changements souhaités: la dévolution au niveau de l’État de toutes les compétences dans les matières relevant de la police, l’élimination de toute ingérence politique dans le fonctionnement des forces de police et une délimitation des unités territoriales de police selon des critères fonctionnels.
The European Union’s attention is currently focused on the reform of the police in particular, an agreement on which was concluded in October 2005, confirming that the underlying principles of the desired changes were the jurisdiction of the whole State over police matters, the exclusion of political influence and the necessity of functioning police districts.

T. considérant que le modèle d'économie éco-sociale de marché constitue le modèle européen de l'avenir, qu'il correspond également aux principes fondamentaux sous-tendant les objectifs de Lisbonne et qu'il est confirmé à l'article I-3, paragraphe 3, du projet de traité constitutionnel,
T. whereas the model of the eco-social market economy constitutes the European model for the future, which in turn incorporates the fundamental principles of the Lisbon objectives and is embodied in Article I-3 (3) of the draft Constitution,

Le Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) a confirmé que l'ouverture sur le monde était l'un des trois principes fondamentaux du programme de travail pour 2010 relatif aux systèmes d'enseignement et de formation.
The Barcelona European Council (15 and 16 March 2002) confirmed that opening-up to the wider world is one of the three basic principles of the work programme for 2010 for education and training systems.