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Traduction de «confirmé les majorités qualifiées qui étaient apparues pendant » (Français → Anglais) :

Le Conseil a confirmé les majorités qualifiées qui étaient apparues pendant les travaux préparatoires sur les différentes catégories de dépenses et a établi le projet de budget pour l'an 2000 (on trouvera en annexe les principaux éléments de ce projet ainsi qu'un tableau comparatif), lequel sera transmis au Parlement européen pour la suite de la procédure budgétaire.

By confirming the qualified majorities which had emerged during the preparatory work on the different categories of expenditure, the Council established the draft budget for 2000 (see in Annex the main features of this draft as well as a comparative table), which will be transmitted to the European Parliament for the continuation of the budgetary procedure.


En mettant l'accent sur l'importance que revêt ce règlement pour des raisons liées au marché intérieur et à la protection des consommateurs, le Conseil a confirmé l'accord à la majorité qualifiée dégagé au sein du Parlement européen à la fin du mois d'avril 2004 et noté que les procédures requises étaient en cours afin de permettre aux deux institutions d'adopter le texte aussi rapidement q ...[+++]

Stressing the importance of the Regulation for internal market and consumer protection reasons, the Council confirmed the agreement by a qualified majority reached with the European Parliament at the end of April and noted that the necessary procedures are in course to allow both Institutions to adopt the text as soon as possible.


Le Conseil a confirmé les majorités qualifiées qui s'étaient dégagées pour les différentes catégories de dépenses au cours des travaux préparatoires.

The Council confirmed the qualified majorities which had emerged during the preparatory work on the different categories of expenditure.


Comme le confirme une abondante documentation et la grande majorité des témoignages présentés au Comité, les divergences étaient toujours radicales en ce qui concerne les objectifs, les avantages et les conséquences du projet de loi C-7 pendant toute la durée du processus législatif abrégé.

A substantial body of documentation, as well as the overwhelming majority of testimony given before the House Committee, attest that they continued to differ sharply as to the objectives, merits and effects of Bill C-7 throughout the abbreviated legislative process.




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confirmé les majorités qualifiées qui étaient apparues pendant ->

Date index: 2022-04-28
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