Vertaling van "confirmé les majorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

majorité de vote
majority voting

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous proposons de rétablir ce libellé en reconnaissant que, comme le confirme la majorité des preuves et des recherches dont nous avons pris connaissance, la réadaptation et tous les autres principes du système de justice pénale pour les adolescents assureront la protection durable du public s'ils sont bien administrés et que l'enfermement des gens ne fait pas grand-chose pour assurer la protection durable du public.
We are proposing to restore that language in recognition of the fact, as confirmed by the overwhelming bulk of the evidence and research that we have heard and had made available to us, that rehabilitation and all the other principles of the youth criminal justice system really will provide long-term protection of the public if properly administered, and that simply locking people up does very little for the long- term protection of the public.

Comme je l'ai également déjà dit, et comme l'ont confirmé la majorité des intervenants venus témoigner au comité, ce projet de loi n'est pas parfait.
As I also stated, and as was confirmed by the majority of witnesses who appeared before the committee, the bill is not perfect.

Il y a au total 100 sénateurs, ce qui signifie que la majorité d'entre eux ont confirmé la majorité des nominations.
We have 100 senators total, so they're mostly confirmed and they're mostly confirmed by a large number.

En règle générale, les parties intéressées ont confirmé les résultats des consultations et estimé que les points soulevés reflétaient effectivement les principaux domaines à réexaminer. En particulier, la majorité des répondants à la consultation ouverte ont également jugé qu’il était nécessaire de modifier le règlement afin d’y apporter les adaptations appropriées.
Generally, interested parties agree that the issues which have emerged from consultations reflect the major areas which merit reconsideration In particular, the majority of participants in the open consultation support the conclusion that the Regulation should be amended in order for the necessary adjustments to the rules to be made.

4. La Commission soumet au Conseil, avant le 30 juin 2006, un rapport concernant l'application du système d'identification électronique, accompagné des propositions appropriées, sur lesquelles le Conseil statue à la majorité qualifiée visant à confirmer ou modifier, si nécessaire, la date visée au paragraphe 3 et à actualiser, si nécessaire, les aspects techniques utiles à la mise en oeuvre de l'identification électronique.
4. The Commission shall submit to the Council by 30 June 2006 a report on the implementation of the electronic identification system, accompanied by appropriate proposals, on which the Council shall vote by qualified majority, confirming or amending, if necessary, the date mentioned in paragraph 3 and updating, if necessary, the technical aspects relating to the implementation of electronic identification.

Le Conseil a confirmé les majorités qualifiées qui étaient apparues pendant les travaux préparatoires sur les différentes catégories de dépenses et a établi le projet de budget pour l'an 2000 (on trouvera en annexe les principaux éléments de ce projet ainsi qu'un tableau comparatif), lequel sera transmis au Parlement européen pour la suite de la procédure budgétaire.
By confirming the qualified majorities which had emerged during the preparatory work on the different categories of expenditure, the Council established the draft budget for 2000 (see in Annex the main features of this draft as well as a comparative table), which will be transmitted to the European Parliament for the continuation of the budgetary procedure.

Le Conseil a confirmé les majorités qualifiées qui s'étaient dégagées pour les différentes catégories de dépenses au cours des travaux préparatoires.
The Council confirmed the qualified majorities which had emerged during the preparatory work on the different categories of expenditure.

Une étude de suivi relative aux derniers développements en matière de PIP dans les États membres et leurs implications pour la politique de l'UE [29] a confirmé que la majorité des États membres ne mènent toujours pas de politique intégrée de produits de manière active.
A follow-up study on recent developments in IPP policies in Member States and implications for EU policy [29] confirmed that the majority of Member States do not yet have an active policy.

Il peut également être prévu dans l'acte de base que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut confirmer, modifier ou abroger la décision arrêtée par la Commission et que, si le Conseil n'a pas statué dans le délai précité, la décision de la Commission est réputée révoquée.
Alternatively, it may be stipulated in the basic instrument that the Council, acting by qualified majority, may confirm, amend or revoke the decision adopted by the Commission and that, if the Council has not taken a decision within the abovementioned time-limit, the decision of the Commission is deemed to be revoked.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut confirmer, modifier ou abroger la décision de la Commission.
The Council, acting by a qualified majority, may confirm, amend or annul the Commission's decision.