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Vertaling van "confidentialité du sebc devrait également " (Frans → Engels) :

L’AEMF devrait également coopérer étroitement avec les membres du SEBC et l’ABE lorsque cela est spécifié.

Where specified, ESMA should also closely cooperate with the members of the ESCB and EBA.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


Le champ d’application des obligations de déclaration nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC devrait également tenir compte des évolutions structurelles intervenues sur les marchés financiers et répondre à certains besoins en matière d’informations statistiques se rapportant à ces développements qui étaient moins manifestes lorsque le règlement (CE) no 2533/98 a été adopté.

The scope of the reporting requirements necessary for the performance of the ESCB’s tasks should also take into account structural developments in the financial markets and address related statistical information requirements that were less apparent when Regulation (EC) No 2533/98 was adopted.


L'agence devrait également garantir que les autorités qui ont accès aux données détenues par l'agence sont en mesure de maintenir un niveau de sécurité aussi élevé et sont liées par des dispositions appropriées en matière de confidentialité.

The Agency should also ascertain whether those authorities which have access to the data held by the Agency are able to maintain an equally high level of security and are bound by appropriate confidentiality arrangements.


(9) Le droit à la présence d'un avocat devrait également être accordé chaque fois que la législation nationale autorise ou exige expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie à une étape de la procédure ou lors de la collecte de preuves, par exemple lors d'une perquisition; en réalité, dans ces cas, la présence de l'avocat peut renforcer les droits de la défense sans porter atteinte à la nécessaire protection de la confidentialité de certains actes d'instruction, car la présence de la personne ...[+++]

(9) A similar right to the presence of a lawyer should be granted every time that national law expressly allows or demands the presence of the suspected or accused person at a procedural step or evidence gathering such as a search; in these cases, in fact, the presence of the lawyer can strengthen the rights of the defence without affecting the need to preserve the confidentiality of certain investigative acts, since the presence of the person excludes the confidential nature of the acts in question; this right should be without pre ...[+++]


Le système devrait également tenir compte des contraintes éventuelles liées notamment à la confidentialité de certaines données, et partager et traiter au moyen d'outils informatiques communs et libres / à source ouverte.

The system should also take account of any confidentiality constraints regarding certain data, and sharing and processing should be supported through common, free/open-source software tools.


(23) La confidentialité des communications devrait également être assurée dans les transactions commerciales licites.

(23) Confidentiality of communications should also be ensured in the course of lawful business practice.


La confidentialité des communications devrait également être assurée dans les transactions commerciales licites.

Confidentiality of communications should also be ensured in the course of lawful business practice.


(23) La confidentialité des communications devrait également être assurée dans les transactions commerciales licites.

(23) Confidentiality of communications should also be ensured in the course of lawful business practice.


Enfin, le régime de confidentialité du SEBC devrait également garantir que les informations statistiques échangées servent uniquement à des fins statistiques.

Finally, the ESCB confidentiality regime should also ensure that exchanged statistical information is only used for statistical purposes.




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confidentialité du sebc devrait également ->

Date index: 2022-03-20
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