Traduction de «confidentialité des informations opérationnelles étant dûment » (Français → Anglais) :

(48) Afin qu'Europol soit une organisation interne pleinement transparente et responsable, il y a lieu, eu égard à l'article 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de définir les modalités du contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux, en tenant dûment compte de la nécessité de garantir la confidentialité des informations opérationnelles.
(48) To ensure that Europol is a fully accountable and transparent internal organisation, it is necessary, in the light of Article 88 of the Treaty on the Functioning of the European Union, to lay down procedures for scrutiny of Europol activities by the European Parliament together with national Parliaments, taking into due account the need to safeguard confidentiality of operational information.

Les modalités du contrôle des activités d'Europol à définir devraient tenir dûment compte de la nécessité de veiller à ce que le Parlement européen et les parlements nationaux soient sur un pied d'égalité, ainsi que de la nécessité de garantir la confidentialité des informations opérationnelles.
The procedures to be established for the scrutiny of Europol's activities should take due account of the need to ensure that the European Parliament and the national parliaments stand on an equal footing, as well as the need to safeguard the confidentiality of operational information.

Afin de permettre au Parlement européen d’exercer son contrôle tout en garantissant la confidentialité des informations opérationnelles, il est nécessaire qu’Europol et le Parlement européen concluent un arrangement de travail sur l’accès aux informations classifiées de l’UE et aux informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire.
In order to allow the European Parliament to exercise the scrutiny but at the same time to guarantee confidentiality of operational information, Europol and the European Parliament need to conclude working arrangement on the access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through Europol.

Il est en outre souhaitable d’adopter des dispositions prévoyant un contrôle accru par le Parlement européen, pour qu’Europol demeure une organisation pleinement transparente et pleinement responsable, la nécessité de préserver la confidentialité des informations opérationnelles étant dûment prise en compte.
It is also desirable to provide for enhanced control over Europol by the European Parliament in order to ensure that Europol remains a fully accountable and transparent organisation, due account being taken of the need to safeguard the confidentiality of operational information.

Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.
Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.

les gens de mer signant un contrat d’engagement maritime peuvent examiner le document en question et demander conseil avant de le signer et disposer de toute autre facilité propre à assurer qu’ils se lient librement en étant dûment informés de leurs droits et responsabilités;
seafarers signing a seafarers’ employment agreement shall be given an opportunity to examine and seek advice on the agreement before signing, as well as such other facilities as are necessary to ensure that they have freely entered into an agreement with a sufficient understanding of their rights and responsibilities;