Traduction de «conduite proposé devrait permettre » (Français → Anglais) :

L'intégration dans les droits nationaux du règlement et de la directive relatifs au statut de la société européenne (SE) devrait permettre d'apprendre beaucoup dans ce domaine, et la Commission propose en conséquence que la recommandation du groupe de haut niveau fasse l'objet d'un suivi à moyen terme.
Much has to be learned in this respect from the adaptation of national law to the Regulation and the Directive on the European Company Statute. The Commission therefore proposes that this recommendation from the High Level Group should be followed up in the medium term.

À la mi-2003, la Commission a proposé une directive-cadre sur l'éco-conception des produits utilisant de l'énergie qui devrait permettre de fixer des exigences actives minimales en matière d'efficacité ou de promouvoir la conclusion d'accords non contraignants dans ce domaine.
In mid-2003 the Commission proposed a framework Directive on Ecodesign for energy using products that should make it possible to set active minimum efficiency requirements or to promote the voluntary agreements in this field.

Le code de conduite publié aujourd'hui devrait permettre d'éviter aux investisseurs des retards et des frais élevés pour obtenir le remboursement de retenues à la source.
Today's Code of Conduct should help investors to avoid long delays and high costs when claiming withholding tax refunds.

Le règlement proposé devrait permettre d'exploiter au mieux les compétences et le savoir-faire de l'Agence et de la renforcer dans la mission qui est la sienne d'aider et d'appuyer la Commission et les États membres dans la prévention des pollutions engendrées par les installations pétrolières et gazières en mer et l'élaboration de règles et d'orientations concernant l'agrément des activités d'exploration et de production pétrolières et gazières.
The proposed Regulation should make best use of the Agency's expertise and strengthen its role in assisting and supporting the Commission and Member States in relation to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations and in the development of requirements and guidance on the licensing of oil and gas exploration and production.

L'étendue des services devrait prévoir la création d'un catalogue accessible au public contenant les paramètres orbitaux des objets spatiaux afin de sensibiliser davantage le public et de permettre d'éventuelles applications commerciales, et devrait permettre l'ajout de nouveaux services pertinents que la Commission pourrait proposer à un stade ultérieur, afin de laisser la porte ouverte à des améliorations futures.
The scope of services should include the setting up of a publically available catalogue of orbital elements of space objects to increase general awareness and enable any possible business application from it, as well as be open to any relevant additional services that the EC would propose on a later stage, in order to leave the door open for any future improvement.

68. rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010, il a demandé au secrétaire général de prendre contact avec les autres institutions de l'Union afin de mettre en place une base de données centralisée des études conduites et de permettre au grand public de consulter ces études; encourage son secrétaire général à donner suite à cette demande, en particulier en proposant à la Commission que cette institution mette en place une telle base de données centralisée; demande à être dûment informé de cette initiative et souhaite que, dans l'intervalle, les études conduites par le Parlement soient publiées dans leur intégralité sur le site internet de celui-ci;
68. Recalls its request, in its resolution of 5 May 2010, that the Secretary-General contact the other EU institutions in order to establish a central database for the studies that they are conducting and to make those studies available also for consultation by the wider public; encourages its Secretary-General to follow up on this request, in particular by proposing to the Commission that that institution establish such a central database; requests that it be duly informed of this initiative and expects, in the meantime, that the studies conducted by Parliament are published in full on Parliament's website;

18. prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
18. Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

Par ailleurs, l’accroissement de la compétitivité devrait permettre l’intégration du secteur postal aux autres modes de communication et l’amélioration de la qualité du service proposé aux utilisateurs, dont les exigences ne cessent de croître.
Increased competitiveness should furthermore enable the postal sector to be integrated with alternative methods of communication and allow the quality of the service provided to evermore demanding users to be improved.

Comme le propose la Commission, la législation communautaire devrait permettre aux consommateurs d'opérer un choix plus facilement, en faisant en sorte que les consommateurs/utilisateurs soient informés dans le cas où une denrée alimentaire, un aliment pour animaux ou une semence est génétiquement modifié ou produit à partir d'un OGM.
As proposed by the Commission, Community legislation should facilitate consumer choice through ensuring that consumers/users are informed in cases where a food, feed or seed is genetically modified or derived from GMOs.