Vertaling van "conduire mentionnées ci-après " (Frans → Engels) :

Option 1 : Plaidoyer de culpabilité sans comparution devant le tribunal Le ou avant le .jour de .en l'an de grâce .(inscrire le premier jour ouvrable qui suit d'au moins 21 jours la date d'aujourd'hui), vous pouvez plaider coupable à l'infraction alléguée et recevoir en peine l'amende et l'interdiction de conduire mentionnées ci-après en remettant en personne le procès-verbal d'infraction, avec tout ou partie (si vous demandez et obtenez un délai pour payer) de l'amende à .(adresse).
Option 1: Plead guilty without appearing in court On or before the .day of . A.D(insert date of first non-holiday weekday that falls at least 21 days after today's date), you may plead guilty to the offence alleged above and be sentenced to the fine and driving prohibition set out below by delivering this ticket in person, along with all or part (if you request and are granted time to pay) of the fine, to .(address).

120. L’entrée en vigueur des articles 109 à 111, 118 et 119 est sans effet sur le mandat des titulaires des charges ci-après, qui demeurent en fonctions et sont réputés avoir été nommés en vertu de la disposition mentionnée ci-après pour chacune, dans sa version modifiée par l’un ou l’autre de ces articles, selon le cas :
120. A person who holds office under one of the following provisions immediately before the day on which this section comes into force continues in office and is deemed to have been appointed under that provision, as amended by sections 109 to 111, 118 and 119, to hold office for the remainder of the term for which he or she had been appointed:

Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain, 1927; tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition de la carte n 48H & 38G Lady Ann Strait du Système national de référence cartographique, et la deuxième édition de la carte n 39B Clarence Head dudit système, dressées à l’échelle de 1:250 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa;
All latitudes and longitudes hereinafter described refer to the 1927 North American Datum; all topographic features hereinafter referred to being according to Edition 1 of the National Topographic Series Map 48H & 38G Lady Ann Strait and Edition 2 of the National Topographic Series Map 39B Clarence Head, produced at a scale of 1:250,000 by the Surveys and Mapping Branch, Department of Energy, Mines and Resources at Ottawa;

(2) Après avoir consulté le surintendant, la Société peut communiquer aux entités mentionnées ci-après les renseignements obtenus de celui-ci concernant les affaires d’une institution fédérale membre si elle est convaincue qu’ils seront traités de façon confidentielle par le destinataire :
(2) The Corporation may, if it is satisfied that the information will be treated as confidential by the recipient and after consultation with the Superintendent, disclose any information obtained from the Superintendent regarding the affairs of a federal member institution

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de porcs vivants des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre mentionnées dans la partie II, ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, pour autant que les conditions ci-après soient remplies.
By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas listed in Parts II in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State, provided that:

Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates mentionnées ci-dessus mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.
In case a ‘Klasse 4’ licence was issued after the above dates, but before 1.4.1980, it entitles the holder to drive category A1.

Si le permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 31.3.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm).
In case a ‘Klasse 1’ or ‘Klasse 4’ was issued after that date and before 1.4.1957, or a ‘Klasse 2’ licence was issued after 31.3.1957, the holder is entitled to drive B 79 (≤ 250 cm) only.

En règle générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré, ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'une affection non mentionnée dans les paragraphes précédents, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé et sous réserve, si besoin est, d'un contrôle médical régulier.
As a general rule, where applicants or drivers suffer from any disorder which is not mentioned in the preceding paragraph but is liable to be, or to result in, a functional incapacity affecting safety at the wheel, driving licences shall not be issued or renewed unless the application is supported by authorised medical opinion and, if necessary, subject to regular medical check-ups.

Les États membres pourront exiger, lors de la délivrance ou de tout renouvellement ultérieur d'un permis de conduire, des normes plus sévères que celles mentionnées dans la présente annexe.
The standards set by Member States for the issue or any subsequent renewal of driving licences may be stricter than those set out in this Annex.