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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Date abrégée
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Forme de redressement mentionnée
Irréductible
Ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
Provoquant une occlusion
Sans gangrène
Toute hernie mentionnée en K45 étranglée

Vertaling van "dates mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


invention mentionnée en premier lieu dans les revendications

invention first mentioned in the claims


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


forme de redressement mentionnée

identified form of relief


ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire

ex-directory line


Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile

Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène

Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les dates de mise en œuvre concernant les systèmes électroniques de contrôle de stabilité mentionnées à l'article 13, paragraphes 1, 4 et 5, ainsi qu'à l'annexe V du présent règlement s'appliquent en lieu et place des dates mentionnées dans ledit règlement CEE-ONU.

However, the implementation dates concerning electronic stability control systems mentioned in Article 13(1), (4) and (5) as well as Annex V this Regulation shall apply instead of the dates mentioned in that UNECE Regulation.


Toutefois, les dates de mise en œuvre concernant les systèmes électroniques de contrôle de stabilité mentionnées à l'article 13, paragraphes 1 et 5, du présent règlement s'appliquent en lieu et place des dates mentionnées dans ledit règlement CEE-ONU.

However, the implementation dates concerning electronic stability control systems mentioned in Article 13(1) and (5) of this Regulation shall apply instead of the dates mentioned in that UNECE Regulation.


(7) Sous réserve du paragraphe (8), aux fins d’une demande présentée par une société, appelée la «société fusionnée» au présent article, qui résulte de la fusion d’une société, ci-après appelée «société effectuant la fusion», qui, immédiatement avant l’entrée en vigueur de la fusion, est titulaire d’un certificat en vigueur délivré en vertu de la Loi, ci-après appelé «certificat préalable», et de l’actif d’une ou de plusieurs autres sociétés, la société fusionnée peut choisir, si les renseignements visés à l’alinéa (1)c) relatifs à la société fusionnée qui sont à jour à la date d’entrée en vigueur de la fusion peuvent être déterminés en fonction de ceux relatifs à la société effectuant la fusion à la date précisée dans l’accord de fusion, q ...[+++]

(7) Subject to subsection (8), for the purposes of an application made by a corporation, in this section referred to as “the amalgamated corporation”, that is the product of an amalgamation of a corporation, in this section referred to as “the amalgamating corporation”, that is, immediately prior to the time at which the amalgamation becomes effective, the holder of a current certificate under the Act, in this section referred to as “the prior certificate”, and one or more other corporations, the amalgamated corporation may elect, that where any information described in paragraph (1)(c) pertaining to the amalgamated corporation as at a time immediately after the time at which the amalgamation becomes effective may be determined with referen ...[+++]


10 (1) Un certificat est valide à compter de la date mentionnée à l’attestation que vise le paragraphe 7(1) et, sous réserve des paragraphes (2) et (3), continue de l’être pendant une période de douze mois à compter de cette date ou pour toute période plus longue d’au plus vingt-quatre mois à compter de cette date, selon que le prévoient les règlements, dans le cas de certaines catégories de personnes prévues aux règlements.

10 (1) A certificate is effective as of the acknowledged date of receipt of the application for it and, subject to subsections (2) and (3), it continues to be effective for a period of twelve months from that date or for such longer period or periods, not exceeding twenty-four months from that date, as may be prescribed in respect of such classes of persons as are prescribed.


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(5) Le permis expire à la date mentionnée dans le permis ou, si le permis ne porte aucune date d’expiration, le 31 décembre qui suit la date de délivrance.

(5) Every permit expires on the expiry date set out therein or, where the permit does not contain an expiry date, on December 31st next following the day on which it was issued.


10 (1) Un certificat est valide à compter de la date mentionnée à l’attestation que vise le paragraphe 7(1) et, sous réserve des paragraphes (2) et (3), continue de l’être pendant une période de douze mois à compter de cette date ou pour toute période plus longue d’au plus vingt-quatre mois à compter de cette date, selon que le prévoient les règlements, dans le cas de certaines catégories de personnes prévues aux règlements.

10 (1) A certificate is effective as of the acknowledged date of receipt of the application for it and, subject to subsections (2) and (3), it continues to be effective for a period of twelve months from that date or for such longer period or periods, not exceeding twenty-four months from that date, as may be prescribed in respect of such classes of persons as are prescribed.


Question n 44 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage et les navires de la Garde côtière canadienne (NGCC) à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.): a) le gouvernement prévoit-il remplacer les bateaux de recherche et de sauvetage de Burin et de Burgeo (T.-N.-L) ou fournir des bateaux supplémentaires, (i) dans l’affirmative, combien de nouveaux bateaux de sauvetage seront attribués à chaque ville, (ii) le remplacement des bateaux de sauvetage de Burin et de Burgeo fait-il partie de l’annonce de 488 millions de dollars faite par l’honorable Peter McKay, C.P., député, le 26 juin 2013, (iii) l’annonce devait-elle avoir lieu à un autre moment avant la date ...[+++]

Question No. 44 Ms. Judy Foote: With regard to search and rescue and Canadian Coast Guard ships (CCGS) in Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) does the government plan to replace or provide additional search and rescue lifeboats in Burin and Burgeo, N.L., (i) if so, how many new lifeboats will be allocated to each town, (ii) is the replacement of lifeboats in Burin and Burgeo part of the $488 million announcement by the Honourable Peter Mackay, P.C., M.P. on June 26, 2013, (iii) was the announcement scheduled to take place prior to the date referred to in (ii) at any time, (iv) what was the reason for changing the day of the announcemen ...[+++]


2. Les projets entamés avant le [la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa] et dont la durée s’étend au-delà du [trois ans après la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa] obtiendront une autorisation à compter du [trois ans après la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa].

2. Projects which have been started before [the date referred to in the second subparagraph of Article [56(1)] and the duration of which extends beyond [three years after the date referred to in the second subparagraph of Article [56(1)] shall obtain project authorisation by [three years after the date referred to in the second subparagraph of Article [56(1)].


1. Les États membres n’appliquent pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application des articles 35 à 43 aux projets entamés avant le [la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa] et dont la durée ne s’étend pas au-delà du [trois ans après la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa].

1. Member States shall not apply laws; regulations and administrative provisions adopted in accordance with Articles 35 to 43 to projects which have been started before [the date referred to in the second subparagraph of Article [56(1)] and the duration of which does not extend beyond [three years after the date referred to in the second subparagraph of Article [56(1)].


Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent proroger ces dispositions conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité et, à cette fin, ils les examinent avant l'expiration de la période mentionnée au présent paragraphe ou au plus tard à la date mentionnée au présent paragraphe si cette date est antérieure à ladite expiration.

Acting on a proposal from the Commission and in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, the Parliament and the Council may renew those provisions and, to that end, shall review them prior to the expiry of the period or by the date referred to in this paragraph, whichever the earlier.


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