Traduction de «conditions étaient désormais » (Français → Anglais) :

(4) Le X XXXXXX 20XX, [date d'adoption des conclusions pertinentes du Conseil], le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies par la Bulgarie et la Roumanie pour chacun des domaines mentionnés.
(4) On XXXXX 20XX [date of adoption of the relevant Council Conclusions], the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by Bulgaria and Romania.

Lors de sa réunion des 1er et 2 mars 2012, le Conseil européen, rappelant les discussions qu'il a eues en 2011, a réaffirmé que toutes les conditions juridiques étaient désormais réunies pour que soit prise la décision concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen.
At its meeting on 1-2 March 2012, the European Council, recalling its discussions in 2011, reiterated that all legal conditions have been met for the decision on Bulgaria's and Romania's accession to the Schengen area to be taken.

Le 8 novembre 2007, le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies dans les États membres concernés pour chacun des domaines mentionnés.
On 8 November 2007, the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by the Member States concerned.

(4) Le X XXXXXX 2007, le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies dans les États membres concernés pour chacun des domaines mentionnés.
(4) On X XXXXXX 2007, the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by the Member States concerned.

Le Conseil a estimé que les principales conditions mises aux négociations étaient désormais remplies et que les parties pourraient se pencher plus en détail sur certains produits figurant sur leurs listes respectives de produits sensibles afin d'entamer les négociations portant sur le démantèlement tarifaire.
The Council agreed that the major conditions for negotiations were now established, and that the Parties could start to look closely at individual items of the respective lists of sensitive products in order to embark on negotiations of tariff dismantling.

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...
The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inclusion of ante-natal medical examinations in working time is a welcome step forward (e.g. in Greece, Ireland, Belgium and France; in the latter case, the four compulsory examinations either had to be taken during personal leave or entailed a loss of pay), - the provisions relating to assessment of risks, particularly the fact that mental fatigue is now included as a potential risk, will clearly help to improve the level of protection of the workers concerned throughout the Community, - maintenance of employment rights during maternity leave is undoubtedly a step forward in the United Kingdom, where the employment contract is suspended during such leave (e.g. in terms of seniority, annual leave and pension rights), - the reduction to one year of the qualifying period for maternity benefits is particularly advantageous to women workers in the UK, where it was necessary to have worked for the same employer for two years (or five years in the case of part-time work) to qualify for maternity benefits at the higher rate (i.e. 90% for six weeks and a weekly flat-rate allowance for the subsequent period).

Commentant l'accord réalisé au Conseil agricole de ce jour, M. Fischler, commissaire à l'agriculture et au développement rural, s'est déclaré convaincu que les conditions étaient désormais réunies pour rétablir la confiance du consommateur dans la viande bovine dans toute l'UE.
Commenting on the agreement in the agricultural Council today, Mr Fischler, Commissioner of Agriculture and Rural Development, said that he believed conditions were now right for the restoration of consumer confidence in beef throughout the EU.