Vertaling van "conditions étaient désormais remplies " (Frans → Engels) :

(4) Le X XXXXXX 20XX, [date d'adoption des conclusions pertinentes du Conseil], le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies par la Bulgarie et la Roumanie pour chacun des domaines mentionnés.
(4) On XXXXX 20XX [date of adoption of the relevant Council Conclusions], the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by Bulgaria and Romania.

Dès lors, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d'enquête pour lesquelles les conditions établies au considérant 69 ci-dessus étaient remplies ou comme moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, pour lesquelles ces conditions n'étaient pas remplies.
Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of prices of all domestic sales during the investigation period where conditions set under recital 69 above were met, or as a weighted average of the profitable sales only, where those conditions were not met.

Le plaignant a argué que, dans la mesure où un enregistrement a été imposé dans le cadre de la procédure antisubvention conduite en parallèle concernant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis (14), ces conditions étaient automatiquement remplies.
The complainant argued that, since registration was imposed in the parallel anti-subsidy proceeding on imports of bioethanol originating in the USA (14), such conditions were automatically met.

Dès lors, la valeur normale a été calculée comme moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d'enquête pour lesquelles les conditions établies au considérant 71 ci-dessus étaient remplies ou comme moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, pour lesquelles ces conditions n'étaient pas remplies.
Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of prices of all domestic sales during the investigation period where conditions set under recital 71 above were met, or as a weighted average of the profitable sales only, where those conditions were not met.

Le 8 novembre 2007, le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies dans les États membres concernés pour chacun des domaines mentionnés.
On 8 November 2007, the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by the Member States concerned.

(4) Le X XXXXXX 2007, le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies dans les États membres concernés pour chacun des domaines mentionnés.
(4) On X XXXXXX 2007, the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by the Member States concerned.

(2) considérant que les inspections réalisées par les services de la Commission du 12 au 16 avril 1999, notamment en vue d'évaluer le régime des contrôles vétérinaires conformément aux articles 6 et 7 et à l'annexe III de la décision 98/256/CE, ont révélé que les conditions étaient dûment remplies; qu'une inspection de suivi est programmée;
(2) Whereas inspections carried out by the Commission services in the United Kingdom from 12 to 16 April 1999, in particular to assess the system of veterinary checks pursuant to Articles 6 and 7 and Annex III to Decision 98/256/EC, have shown that the conditions are complied with satisfactorily; whereas a follow-up inspection has been planned;