Vertaling van "conditions suivantes étaient remplies " (Frans → Engels) :

Le transport de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros d'animaux des espèces ovine et caprine, d'animaux de l'espèce bovine et d'animaux de l'espèce porcine peut commencer avant que la température stipulée au point 1 ne soit atteinte, à condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
Transport of carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts of ovine and caprine animals, bovine animals and porcine animals may commence before the temperature specified in point 1 is attained, provided that all of the following conditions are fulfilled:

2. L'autorité responsable peut limiter la portée des contrôles financiers sur place au cours de l'exercice suivant N + 1 lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
2. The Responsible Authority may reduce the coverage of financial on-the-spot controls in the following financial year N+1 when the two following conditions are met:

3. Si le nombre de membres d'un groupe tombe au-dessous du seuil requis, le Président peut, avec l'assentiment de la Conférence des présidents, permettre à ce groupe de continuer à exister jusqu'à la séance constitutive suivante du Parlement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
3. If a group falls below the required threshold, the President, with the agreement of the Conference of Presidents, may allow it to continue to exist until Parliament's next constitutive sitting, provided the following conditions are met:

1. Le CRU n'exerce le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents en agissant selon la procédure définie à l'article 18, à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, que s'il estime, en session exécutive, après réception d'une communication conformément au deuxième alinéa ou de sa propre initiative, qu'une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies:
1. The Board shall exercise the power to write down or convert relevant capital instruments acting under the procedure laid down in Article 18, in relation to the entities and groups referred to in Article 7(2), and to the entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5), where the conditions for the application of those paragraphs are met, only where it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the second subparagraph or on its own initiative, that one or more of the following conditions are met:

1. Le CRU n'adopte, en vertu du paragraphe 6, un dispositif de résolution à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, que s'il estime en session exécutive, après réception d'une communication en vertu du quatrième alinéa ou de sa propre initiative, que les conditions suivantes sont remplies:
1. The Board shall adopt a resolution scheme pursuant to paragraph 6 in relation to entities and groups referred to in Article 7(2), and to the entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5) where the conditions for the application of those paragraphs are met, only when it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the fourth subparagraph, or on its own initiative, that the following conditions are met:

1. Le CRU n'adopte, conformément au paragraphe 5, un dispositif de résolution à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii), et paragraphe 5, lorsque les conditions définies dans lesdits paragraphes sont remplies, que s'il estime en session exécutive, après réception d'une communication conformément au quatrième alinéa ou de sa propre initiative, que les conditions suivantes sont remplies:
1. The Board shall adopt a resolution scheme pursuant to paragraph 5 in relation to entities and groups referred to in Article 6a(2), and to the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for these paragraphs are met, only when it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the fourth subparagraph or on its own initiative, that the following conditions are met:

1. Le CRU ne procède à la dépréciation ou à la conversion des instruments de fonds propres conformément à la procédure visée à l'article 16 à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii), et paragraphe 5, lorsque les conditions définies dans lesdits paragraphes sont remplies, que s'il estime en session exécutive, après réception d'une communication conformément au deuxième alinéa ou de sa propre initiative, que les conditions suivantes sont remplies:
1. The Board shall exercise the write down and conversion of capital instruments acting under the procedure of Article 16, in relation to the entities and groups referred to in Article 6a(2), and to the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for the application of those paragraphs are met , only when it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the second subparagraph or on its own initiative, that the following conditions are met:

2. Sans préjudice des articles 7, 12, 13 et 17, une priorité et 12, les droits acquis en raison d'une utilisation préalable est accordée sont accordés au transporteur aérien concerné pour l'attribution de la même série lors de la période suivante de planification horaire équivalente, si ledit transporteur aérien en fait la demande dans le délai visé à l'article 7, paragraphe 1, lorsque les conditions suivantes sont remplies: [Am. 52]
2. Without prejudice to Articles 7, 12, 13 and 17, priority is to and 12, historical precedence shall be given to the air carrier concerned for the allocation of the same series during the following equivalent scheduling period, if that air carrier so requests within the time-limit mentioned in Article 7(1), where the following conditions are satisfied: [Am. 52]

b)Le transport de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros d'animaux des espèces ovine et caprine, d'animaux de l'espèce bovine et d'animaux de l'espèce porcine peut commencer avant que la température stipulée au point 1 ne soit atteinte, à condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
(b)Transport of carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts of ovine and caprine animals, bovine animals and porcine animals may commence before the temperature specified in point 1 is attained, provided that all of the following conditions are fulfilled:

Si la procédure dans l'État membre d'origine n'a pas satisfait aux conditions procédurales énoncées aux articles 11 à 19 , il est remédié au non-respect de ces conditions et une décision peut être certifiée en tant que titre exécutoire européen lorsque les conditions suivantes sont remplies:
If the proceedings in the Member State of origin did not meet the procedural requirements as set out in Articles 11 to 19 , this non-compliance is cured and a judgment can be certified as a European enforcement order if: