Traduction de «conditions qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance
arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement
conditions of employment | condition of service

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation comprendra une liste maximale de conditions dont les autorisations pourront être assorties; cette liste sera limitée aux conditions absolument nécessaires.
It will specify in legislation a maximum list of conditions that can be attached to authorisations and will ensure this list is restricted to those conditions that are absolutely necessary.

lorsque les autorités ne pourront résoudre une crise par des moyens civils; lorsque le fonctionnement des institutions de l'État sera gravement menacé, avec des répercussions sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et lorsque les institutions civiles de l'État ne pourront pas faire face à cette menace; et lorsqu'il existera un consensus sur le fait que l'intervention du secteur de la sécurité, et en particulier de l'armée, est essentielle pour préserver, établir ou rétablir les conditions indispensables au développement durable.
when authorities cannot address a crisis through civilian means; when there is a serious threat to the functioning of State institutions with implications for human rights and fundamental freedoms, and where civilian State institutions cannot cope with this threat; and when there exists a consensus that the involvement of the security sector, and in particular the military, is key for preserving, establishing or re-establishing the conditions essential for sustainable development.

Celles entreprises qui connaîtront des difficultés économiques en raison de mauvaises conditions climatiques pourront recevoir des aides au sauvetage et à la restructuration.
If such companies face economic difficulties because of bad weather events, they may be supported via rescue and restructuring aid.

Les sociétés soumises à l’impôt des sociétés au Royaume-Uni qui fabriquent des jeux vidéo remplissant les conditions requises pourront prétendre à un allégement fiscal sur les dépenses relatives à des biens et à des services utilisés ou consommés au Royaume-Uni, qui pourra aller jusqu’à 25 % du budget de production.
Companies subject to United Kingdom Corporation Tax which develop qualifying video games would be able to claim tax relief on expenditure on goods and services used or consumed in the United Kingdom up to a value of 25 % of the production budget.

C'est à cette condition que pourront être réalisées des avancées en matière de sécurité alimentaire durable.
Progress towards sustainable food safety will depend on this.

Les États membres resteront libres d’appliquer des conditions plus favorables en matière de conditions d’accueil et ils pourront appliquer les mêmes conditions aux demandeurs de formes de protection autres que celles qui sont prévues par la convention de Genève.
Member States will be free to apply more favourable conditions of reception and they may apply the same conditions to applicants for forms of protection other than those provided for by the Geneva Convention.

Celles entreprises qui connaîtront des difficultés économiques en raison de mauvaises conditions climatiques pourront recevoir des aides au sauvetage et à la restructuration;
If such companies face economic difficulties because of bad weather events, they may be supported via rescue and restructuring aid;

Lorsque cette liste sera disponible, les parties qui souhaitent élaborer des clauses et conditions types pourront obtenir des informations sur des initiatives similaires qui sont prises dans d'autres secteurs ou dans les mêmes secteurs d'autres États membres.
Once such a list is made available, parties interested in developing standard terms and conditions could obtain information on similar initiatives in other sectors or in the same sectors in other Member States.

(9) considérant que, du fait de la protection équivalente résultant du rapprochement des législations nationales, les États membres ne pourront plus faire obstacle à la libre circulation entre eux de données à caractère personnel pour des raisons relatives à la protection des droits et libertés des personnes, notamment du droit à la vie privée; que les États membres disposeront d'une marge de manoeuvre qui, dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive, pourra être utilisée par les partenaires économiques et sociaux; qu'ils pourront donc préciser, dans leur législation nationale, les conditions générales de licéité du traitement des données; que, ce faisant, les États membres s'efforceront d'améliorer la protection assurée actuellement par leur législation; que, dans les limites de cette marge de manoeuvre et conformément au droit communautaire, des disparités pourront se produire dans la mise en oeuvre de la directive et que cela pourra avoir des incidences sur la circulation des données tant à l'intérieur d'un État membre que dans la Communauté;
(9) Whereas, given the equivalent protection resulting from the approximation of national laws, the Member States will no longer be able to inhibit the free movement between them of personal data on grounds relating to protection of the rights and freedoms of individuals, and in particular the right to privacy; whereas Member States will be left a margin for manoeuvre, which may, in the context of implementation of the Directive, also be exercised by the business and social partners; whereas Member States will therefore be able to specify in their national law the general conditions governing the lawfulness of data processing; whereas in doing so the Member States shall strive to improve the protection currently provided by their legislation; whereas, within the limits of this margin for manoeuvre and in accordance with Community law, disparities could arise in the implementation of the Directive, and this could have an effect on the movement of data within a Member State as well as within the Community;