Vertaling van "conditions existaient déjà " (Frans → Engels) :

1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 et pour autant que l'autorité compétente ait autorisé cette mesure, les bovins peuvent être attachés dans des bâtiments qui existaient déjà avant le 24 août 2000, à condition qu'un exercice régulier leur soit assuré et que l'élevage soit conforme aux exigences en matière de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.
1. For a transitional period expiring on 31 December 2010, cattle may be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management and provided that the competent authority has authorised this measure.

Est-ce que vous comprenez ce qui me préoccupe? L'une des préoccupations du public, c'est que sans ces recherches de base, à défaut d'une connaissance de base de ce qui existait avant la réalisation d'un projet industriel, il est impossible de déterminer les effets de ce projet puisque le promoteur peut dire: « Eh bien, ces conditions existaient déjà » ou « Il s'agit d'une contamination de source naturelle».
One of the concerns of the public is that without baseline research, without a baseline understanding of what was there before an industrial project, it's impossible to consider what the effects of the project have been, because the company can say, “Well those conditions were pre-existing”, or “That contamination was naturally occurring”.

Monsieur le Président, l'annonce d'hier et le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie prévoient les mêmes normes rigoureuses qui existaient déjà pour approuver les médicaments. En fait, nous avons élargi ces normes de manière à permettre au ministre d'ajouter des conditions qui s'appliquent après la mise en marché des produits.
Mr. Speaker, the announcement yesterday and the legislation that is before the House has the same stringent standards for licensing of drug products as was there before and, in fact, we have expanded it by allowing the minister the opportunity to attach conditions post-market to those products as well.

Cet accord sur le bois d'oeuvre assure le libre accès seulement si les conditions du marché qui existaient il y a deux mois se maintiennent, mais elles ont déjà changé.
This softwood deal provides open access only if market conditions of two months ago continue to prevail, but already those conditions have changed.

Les structures et "canaux" nécessaires à l'acheminement de l'aide aux organes concernés existaient déjà, de sorte que le passage de la préadhésion à la condition d'État membre s'est fait sans anicroche.
The appropriate structures and ‘channels’ for directing agricultural aid to the relevant destination already existed, meaning the transition from accession country to Member State took place without any teething problems.

L’hon. Monique Bégin a signalé au Comité que la plupart des principes et des conditions énoncés dans la Loi existaient déjà dans les mesures législatives antérieures :
The Hon. Monique Bégin told the Committee that, for the most part, the principles and conditions of the Act existed already in the previous pieces of legislation:

Aux exceptions qui existaient déjà, il ajoute, entre autres, la permission d'utiliser ou de reproduire les oeuvres pour fins d'examen ou d'exercice scolaire; de les reproduire si elles ne sont pas sur un support d'une qualité appropriée; le droit d'exécuter en public, de retransmettre des enregistrements sonores ou des émissions de télévision ou de radio, par télécommunication) dans des institutions scolaires; la reproduction d'émissions d'actualité; la reproduction d'émissions diverses et leur retransmission dans l'établissement scolaire; la reproduction par les bibliothèques, les musées, les services d'archives d'une oeuvre en vue de la gestion et de la conservation; la permission, pour les musées, les archives, les bibliothèques, de photocopier des articles de journaux et de magazines sous certaines conditions pour leurs clients; la permission pour un musée, un service d'archives ou une bibliothèque de faire du travail autorisé ci-dessus, mais pour d'autres établissements.
To the exceptions already in existence, the bill adds, among others, the permission to use or make a copy of a work for the purposes of assignments or examinations; to make a copy of a work if its support is not of an adequate quality; to perform in public; to transmit sound recordings, television or radio programs by telecommunications within an educational institution; to make a copy of news programs; to make a copy of different programs and to retransmit them in educational institutions; the reproduction by libraries, museums, archives of works for the purposes of conservation; the permission for museums, archives and libraries to photocopy newspapers and magazines under certain conditions for their clients; the permission for museums, archives and libraries to do the above authorized work for other institutions.