Vertaling van "exceptions qui existaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

exception PHBTI [ exception du Programme d'harmonisation des biens de technologie de l’information ]
ITAAP exception [ Information Technology Asset Alignment Program exception ]

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, nous avons essayé de restreindre autant que possible toutes les exceptions qui existaient pour éviter de créer des brèches favorables aux publicités, ce qu’aucun d’entre nous ne souhaite.
Secondly, we tried to tighten up all of the exceptions that existed to avoid possible loopholes for advertising – something none of us wants.

Le premier contrat de migration prévoyait que le système de traduction automatique de la Commission, y compris ses composants, même modifiés restait la propriété de la Commission, à l’exception des cas où des droits de propriété industrielle ou intellectuelle existaient déjà.
The first migration contract provided that the Commission’s machine translation system, including its components, even when modified, remained the property of the Commission, save where industrial or intellectual property rights already existed.

Aux exceptions qui existaient déjà, il ajoute entre autres-et ce n'est pas peu dire-la permission d'utiliser et de reproduire les oeuvres pour des fins d'examens et d'exercices scolaires, de les reproduire si elles ne sont pas sur un support d'une qualité appropriée (1645) Il donne le droit d'exécuter en public, de retransmettre des enregistrements sonores, des émissions de télévision ou de radio dans les institutions scolaires.
To existing exceptions, it adds-and this is no small thing-the permission to use and reproduce works for the purpose of giving an assignment, test or examination; the permission to reproduce works that are not available in a medium of suitable quality (1645) The bill gives the right to perform in public and to broadcast sound recordings and television or radio programs in educational institutions.

Aux exceptions qui existaient déjà, il ajoute, entre autres, la permission d'utiliser ou de reproduire les oeuvres pour fins d'examen ou d'exercice scolaire; de les reproduire si elles ne sont pas sur un support d'une qualité appropriée; le droit d'exécuter en public, de retransmettre des enregistrements sonores ou des émissions de télévision ou de radio, par télécommunication) dans des institutions scolaires; la reproduction d'émissions d'actualité; la reproduction d'émissions diverses et leur retransmission dans l'établissement scolaire; la reproduction par les bibliothèques, les musées, les services d'archives d'une oeuvre en vue de la gestion et de la conservation; la permission, pour les musées, les archives, les bibliothèques, de photocopier des articles de journaux et de magazines sous certaines conditions pour leurs clients; la permission pour un musée, un service d'archives ou une bibliothèque de faire du travail autorisé ci-dessus, mais pour d'autres établissements.
To the exceptions already in existence, the bill adds, among others, the permission to use or make a copy of a work for the purposes of assignments or examinations; to make a copy of a work if its support is not of an adequate quality; to perform in public; to transmit sound recordings, television or radio programs by telecommunications within an educational institution; to make a copy of news programs; to make a copy of different programs and to retransmit them in educational institutions; the reproduction by libraries, museums, archives of works for the purposes of conservation; the permission for museums, archives and libraries to photocopy newspapers and magazines under certain conditions for their clients; the permission for museums, archives and libraries to do the above authorized work for other institutions.

Au moment de la confédération, la Loi constitutionnelle de 1867 a conféré aux provinces une compétence exclusive dans le domaine de l'éducation, à deux exceptions près : la protection des droits confessionnels qui existaient en droit au moment de la confédération et le rôle remédiateur du fédéral afin de protéger les droits confessionnels en matière d'éducation.
At confederation, the Constitution Act 1867 gave the provinces exclusive jurisdiction over education with two exceptions: the protection of denominational rights existing in law at the time of confederation, and a federal remedial role in protecting denominational educational rights.

Les principales exceptions au principe de l'égalité de traitement prévues dans la Directive 86/378/CEE dans son article 9 (âges de retraite différents selon le sexe; pensions de survivant), qui existaient déjà dans la directive correspondante visant les régimes légaux de sécurité sociale[9] , deviennent caduques pour les travailleurs salariés.
The main exceptions to the principle of equal treatment provided for in Article 9 of Directive 86/378/EEC (retirement ages varying according to sex; survivors' pensions), which already existed in the corresponding Directive dealing with statutory social security schemes[9] , are rendered null and void for paid workers.