Vertaling van "conditions de forme requises rend impossible " (Frans → Engels) :

2. Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n'est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises pourrait entraîner une charge et des coûts supplémentaires excessifs.
2. Failure to give a computerised response shall not be deemed to constitute non-cooperation, provided that the interested party shows that presenting the response as requested would result in an unreasonable extra burden or unreasonable additional cost.

2. Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n'est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie intéressée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises pourrait entraîner une charge ou des coûts supplémentaires excessifs.
2. Failure to give a computerised response shall not be deemed to constitute non-cooperation, provided that the interested party shows that presenting the response as requested would result in an unreasonable extra burden or unreasonable additional cost.

Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n’est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises entraînerait une charge et des coûts supplémentaires excessifs.
Failure to give a computerised response shall not be deemed to constitute non-cooperation, provided that the interested party shows that presenting the response as requested would result in an unreasonable extra burden or unreasonable additional cost.

3. Si la demande de signification ou de notification ne rentre manifestement pas dans le champ d’application du présent règlement ou si le non-respect des conditions de forme imposées rend impossible la signification ou la notification, la demande et les actes transmis sont retournés, dès leur réception, à l’entité d’origine, accompagnés de l’avis de retour dont le formulaire type figure à l’annexe I.
3. If the request for service is manifestly outside the scope of this Regulation or if non-compliance with the formal conditions required makes service impossible, the request and the documents transmitted shall be returned, on receipt, to the transmitting agency, together with the notice of return using the standard form set out in Annex I.

2. Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n’est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises pourrait entraîner une charge et des coûts supplémentaires excessifs.
2. Failure to give a computerised response shall not be deemed to constitute non-cooperation, provided that the interested party shows that presenting the response as requested would result in an unreasonable extra burden or unreasonable additional cost.

3. Si la demande de signification ou de notification sort manifestement du champ d'application du présent règlement ou si le non-respect des conditions de forme requises rend impossible la signification ou la notification, la demande et les pièces transmises sont retournées, dès leur réception, à l'entité d'origine, accompagnées de l'avis de retour dont le formulaire type figure en annexe.
3. If the request for service is manifestly outside the scope of this Regulation or if non-compliance with the formal conditions required makes service impossible, the request and the documents transmitted shall be returned, on receipt, to the transmitting agency, together with the notice of return in the standard form in the Annex.

1.1.1. S’il est établi que l’installation d’un composant ou d’un dispositif détérioré sur un moteur rend impossible la comparaison avec les seuils OBD (par exemple du fait du non respect des conditions statistiques permettant la validation du cycle d’essai ETC), la défaillance d’un composant ou d’un dispositif peut être considérée comme acceptable avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception sur la base de l’argumentation technique fournie par le fabricant.
1.1.1. If it is determined that the installation of a deteriorated component or device on an engine means that a comparison with the OBD threshold limits is not possible (e.g. because the statistical conditions for validating the ETC test cycle are not met), the failure of that component or device may be considered as qualified upon the agreement of the type-approval authority based on technical argumentation provided by the manufacturer.

- pour les études physico-chimiques des formes normales et anormales de protéine prion, grâce à l'utilisation centralisée des instruments coûteux dans les conditions de sécurité requises.
- in the physico-chemical studies of the normal and abnormal forms of the prion protein by centralising the utilisation of the high cost instruments under the safety conditions required.

1.4. Si un produit cosmétique est conditionné sous une forme qui rend impossible son traitement selon les présentes dispositions et qui n'est pas prévue dans les méthodes d'analyse, un mode opératoire particulier peut être suivi pour autant qu'il soit décrit en détail dans le rapport d'analyse.
1.4. If the cosmetic product is put up for sale in a special way, as a result of which it cannot be treated in accordance with these instructions, and if no provision is made for the relevant methods of examination an original procedure may be adopted, provided that it is set out in writing as part of the analysis report.