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Vertaling van "conditions de détention étaient très " (Frans → Engels) :

Cela signifie que ces personnes étaient affectées par au moins une des trois conditions suivantes: en risque de pauvreté après transferts sociaux (pauvreté monétaire), en situation de privation matérielle sévère ou vivant dans des ménages à très faible intensité de travail.

This means that they were in at least one of the following three conditions: at-risk-of-poverty after social transfers (income poverty), severely materially deprived or living in households with very low work intensity.


Nous nous attendons à ce que l'on applique un crédit d'un jour et demi pour chaque jour passé en détention provisoire quand les conditions de détention sont très mauvaises ou que le procès est retardé indûment en raison de facteurs qu'on ne peut attribuer à l'accusé.

We would expect the application of a credit ratio of 1.5 days for every day spent in remand would be considered where the conditions of detention are very poor or when the trial is unduly delayed by factors not attributable to the accused.


Dans certains cas, les tribunaux ont accordé un crédit selon un ratio supérieur à deux pour un lorsque les conditions de détention étaient très mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.

In some instances, courts have awarded credit at a higher ratio than two to one where the conditions of detention were very poor, for example, because of extreme overcrowding.


Dans certains cas, on a appliqué la formule du trois pour un, surtout lorsque les conditions de détention étaient très mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.

In some cases the credit awarded has been as high as three to one, especially where the conditions of detention were very poor, for example, because of extreme overcrowding.


Dans certaines occasions rares, on a appliqué la formule du trois pour un, surtout lorsque les conditions de détention étaient mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.

Now, on rare occasions, the credit awarded has been as high as three for one, especially where the conditions of detention were poor, for example, because of extreme crowding.


Ils l'ont été dans les cas pour lesquels un juge a conclu, non seulement avec moi en tant que ministre de la Sécurité publique ou avec mes prédécesseurs, mais aussi avec les responsables du service de renseignement, que les personnes dont la détention semblait justifiée avaient des liens importants avec des groupes terroristes ou étaient très impliquées ou réputées impliquées dans des organisations criminelles violentes possiblement d'envergure internationale.

This is where a judge has agreed, not just with me as public safety minister and public safety ministers before me but also with the intelligence information, that the persons who are deemed to need detention have either significant terrorist affiliations or are significantly involved or deemed to be involved with violent possibly international criminal organizations.


Certains tunnels d'Europe en exploitation depuis longtemps ont été conçus à une époque où les possibilités techniques et les conditions de transport étaient très différentes de ce qu'elles sont actuellement.

Some tunnels in Europe, put into operation a long time ago, were designed at a time when technical possibilities and transport conditions were very different from those of today.


Certains tunnels d’Europe en exploitation depuis longtemps ont été conçus à une époque où les possibilités techniques et les conditions de transport étaient très différentes de celles d’aujourd’hui.

Certain tunnels in Europe, which came into operation a long time ago, were designed at a time when technical possibilities and transport conditions were very different from those of today.


La Commission a reçu des protestations émanant de parlementaires européens et nationaux, d'avocats de la défense, de citoyens et de groupes de la société civile, qui dénoncent plusieurs problèmes en ce qui concerne le fonctionnement du mandat d'arrêt européen: l'absence d'un droit de représentation juridique dans l'État émetteur pendant le déroulement de la procédure de remise dans l'État d'exécution; les conditions de détention dans certains États membres combinées parfois à de très longues durées de ...[+++]

The Commission has received representations from European and national parliamentarians, defence lawyers, citizens and civil society groups highlighting a number of problems with the operation of the EAW: no entitlement to legal representation in the issuing state during the surrender proceedings in the executing state; detention conditions in some Member States combined with sometimes lengthy pre-trial detention for surrendered persons and the non-uniform application of a proportionality check by issuing states, resulting in requests for surrender for relatively minor offences that, in the abse ...[+++]


Vu que l'accès au marché était très réglementé, les licences étant limitées par le nombre de radiofréquences disponibles, et que les conditions sur le marché étaient transparentes, il était impossible d'exclure l'émergence d'un duopole de nature à entraîner des effets de coordination(119).

Given that entry into the market was highly regulated, in the sense that licences were limited by reference to the amount of available radio frequencies, and that market conditions were transparent, it could not be ruled out that such factors could lead to the emergence of a duopoly conducive to coordinated effects(119).




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conditions de détention étaient très ->

Date index: 2023-07-19
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