Vertaling van "conditions de base soient réunies " (Frans → Engels) :

6. L’administrateur central veille à ce que le registre de l’Union accepte la proposition d’annulation présentée en vertu des paragraphes 1 et 4, à ce qu’il bloque les unités à transférer par l’annulation et qu’il lui transmette la proposition, pour autant que toutes les conditions ci-dessous soient réunies:
6. The central administrator shall ensure that the Union Registry accepts the proposal for reversal made pursuant to paragraphs 1 and 4, blocks the units that are to be transferred by the reversal and forwards the proposal to the central administrator provided that all of the following conditions are met:

Dès lors, les conditions de base sont réunies pour l'adoption d'initiatives à l'échelle de l'UE – tel est le point de vue exprimé par la grande majorité (84%) des personnes ayant pris part à la consultation publique.
Consequently, basic conditions are set for initiatives to be taken at EU level – this was the view expressed by an overwhelming majority of the stakeholders during the public consultation process (84%).

Contrairement à Phare et ISPA qui utilisent au maximum les accords existants et les structures créées dans le cadre du système de mise en oeuvre décentralisée (DIS), SAPARD est mis en oeuvre sur une base totalement décentralisée dès le départ, pour autant évidemment que toutes les conditions nécessaires soient réunies.
Contrary to Phare and ISPA that make maximum use of the existing agreements and structures set up under the Phare Decentralised Implementation System (DIS), SAPARD is implemented on a fully decentralised basis from the outset, provided all the necessary conditions are fulfilled.

2 ter. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les aides d'État, la demande de paiement peut inclure les avances versées au bénéficiaire par l'organisme qui octroie l'aide pour autant que toutes les conditions ci-après soient réunies:
2b. By way of derogation from paragraph 1, as regards state aid, the payment application may include advances paid to the beneficiary by the body granting the aid under the following cumulative conditions:

1. Les États membres peuvent autoriser les SGD à consentir des prêts à d’autres SGD au sein de l’Union, sur une base volontaire, pour autant que soient réunies les conditions suivantes:
1. Members States may allow DGSs to lend to other DGSs within the Union on a voluntary basis, provided that the following conditions are met:

1. Les concessions sont attribuées sur la base des critères d’attribution établis par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice conformément à l’article 41, pour autant que toutes les conditions suivantes soient réunies:
1. Concessions shall be awarded on the basis of the award criteria set out by the contracting authority or contracting entity in accordance with Article 41, provided that all of the following conditions are fulfilled:

Cependant, cela ne se fera pas sans que les conditions de base soient réunies.
This will not be the case, however, unless the basic conditions are right.

Cela implique de canaliser notre aide, de préférence sous forme d’aide budgétaire (à condition que les critères de base soient réunis).
This means channelling our aid, preferably as budget support (provided that the basic criteria are fulfilled).

des conditions de concurrence équitables soient assurées dans toute la Communauté, en ce sens que les mêmes conditions de base soient appliquées à tous les transporteurs utilisant l'espace aérien à l'intérieur ou au-dessus du territoire de l'Union européenne.
that there is a level playing field throughout the Community, in the sense that the same basic conditions apply to all carriers operating in or over the territory of the European Union.

15. invite la Commission et le Conseil, dès que les conditions de base seront réunies, à entamer un dialogue structuré entre la Biélorussie et l'Union européenne afin de renforcer la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notamment pour lutter contre la criminalité organisée transfrontière, s'agissant en particulier de la traite des êtres humains et du trafic d'immigrants illégaux;
15. Calls upon the Commission and the Council to launch, as soon as the basic conditions are fulfilled, a structured dialogue between Belarus and the EU in order to increase cooperation in the field of Justice and Home Affairs, especially with a view to combating organised cross-border crime, in particular as regards trafficking in human beings and the smuggling of illegal migrants;