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Traduction de «concurrence était suffisamment » (Français → Anglais) :

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne ne parvient pas à susciter suffisamment d'investissements dans les technologies à faible intensité de carbone, ce qui risque de conduire à l'adoption de nouvelles politiques nationales qui remettront en cause les conditions de concurrence équitables que ce système était censé créer.

The EU's Emissions Trading System (ETS) is not driving investments in low-carbon technologies sufficiently well, increasing the likelihood of new national policies that undermine the level playing field the ETS was meant to create.


Je pensais qu'on était suffisamment bien protégé par le Bureau de la concurrence, mais vous avez soulevé des questions très importantes.

I thought we were fairly well protected by the Competition Bureau, but you have raised very important issues.


Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne ne parvient pas à susciter suffisamment d'investissements dans les technologies à faible intensité de carbone, ce qui risque de conduire à l'adoption de nouvelles politiques nationales qui remettront en cause les conditions de concurrence équitables que ce système était censé créer.

The EU's Emissions Trading System (ETS) is not driving investments in low-carbon technologies sufficiently well, increasing the likelihood of new national policies that undermine the level playing field the ETS was meant to create.


La Commission a également analysé les marchés susceptibles de subir des effets verticaux en raison de la position de Thermo Fisher en amont sur les marchés d’approvisionnement de certaines matières premières et de certains services de sous-traitance. Elle en a conclu que l'entité issue de la concentration n'était pas susceptible de verrouiller l'accès aux intrants, ni d'augmenter les prix de la production en aval, car il existe d'autres fournisseurs en amont et suffisamment de concurrents en aval et l'entité issue de la concentration ...[+++]

The Commission also analysed the vertically affected markets arising due to Thermo Fisher's position upstream in the markets for supply of certain raw materials and contract manufacturing services, and concluded that the merged entity is unlikely to foreclose access to inputs and raise downstream output prices, as there are alternative upstream suppliers, sufficient number of downstream competitors and insufficient incentives for the merged entity to foreclose inputs.


a appliqué l'article 87, paragraphe 1, CE à l'espèce de manière erronée et, en tout état de cause, a commis une erreur d'appréciation des faits et n'a pas suffisamment motivé sa décision, dans la mesure où elle a considéré que le projet de subvention notifié en son temps par les autorités italiennes était susceptible, si la subvention était accordée, de porter préjudice au commerce intracommunautaire et de fausser la concurrence;

misapplication of Article 87(1) EC to the facts and, in any event, erroneous assessment of the facts and failure to state sufficient reasons, in so far as the Commission found that the financial aid scheme duly notified by the Italian authorities was likely, if implemented, to affect trade between Member States and to distort competition;


M. Jean-Pierre Blais: Comme je l'ai dit, le tarif est maintenant déréglementé parce que le niveau de concurrence était suffisamment élevé.

Mr. Jean-Pierre Blais: As I said, the rate is now deregulated because there was sufficient competition.


Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à ...[+++]

Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-of ...[+++]


Le rapport a montré que les consommateurs européens ne retiraient pas suffisamment d'avantages du régime en place, que la concurrence entre concessionnaire n'était pas assez vive et que ceux-ci demeuraient trop dépendants des constructeurs.

The report found that European consumers do not derive a fair share of benefits from the system, that competition between dealers is not strong enough and dealers remain too dependent on car manufacturers.


Cependant, l'enquête de la Commission a montré que le cumul des parts de marché des parties était faible et qu'il resterait suffisamment de concurrents puissants sur le même marché, notamment Kraft Foods International, Unilever, Nestlé et Andros/Bonne Maman.

However, the Commission's review showed that the addition of market shares of the parties was only minor and that there would be enough strong competitors remaining on the same markets including Kraft Foods International, Unilever, Nestle and Andros/Bonne Maman.


En 1993 le champ d'application du présent règlement était suffisamment large tel à inclure les accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports étant susceptibles de restreindre la concurrence et d'affecter le commerce entre États membres.

In 1993 the scope of this Regulation was broad enough to include agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on tariffs and slot allocation at airports which could restrict competition and affect trade between Member States.


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