Traduction de «conclusions étaient donc » (Français → Anglais) :

Ses conclusions étaient donc en partie fondées sur l'intérêt des consommateurs.
So these conclusions were partly based on considerations of consumers' interests.

Les explications fournies par la société en réponse à la lettre au titre de l'article 18, paragraphe 4, n'étaient donc pas de nature à modifier la conclusion selon laquelle cette société réexportait les modules solaires stratifiés chinois vers l'Union et qu'au moins certains des modules exportés vers l'Union comportaient des cellules chinoises.
Therefore, the explanations provided by the company in reply to the Article 18(4) letter were not such as to lead to a change in the finding that they re-exported to the Union the Chinese laminated solar modules and that at least some of the modules exported to the EU used Chinese cells.

Les explications fournies par la société en réponse à la lettre au titre de l'article 28, paragraphe 4, n'étaient donc pas de nature à modifier la conclusion selon laquelle cette société réexportait les modules solaires stratifiés chinois vers l'Union et qu'au moins certains des modules exportés vers l'Union comportaient des cellules chinoises.
Therefore, the explanations provided by the company in reply to the Article 28(4) letter were not such as to lead to a change in the finding that they re-exported to the Union the Chinese laminated solar modules and that at least some of the modules exported to the EU used Chinese cells.

Bien que la Commission ait souligné dans sa décision d'ouverture qu'elle n'avait reçu que peu d'informations sur les mesures mises en œuvre par le passé, elle est arrivée à la conclusion préliminaire que toutes ces mesures comportaient des ressources d'État et étaient donc imputables à l'État (19).
Although the Commission highlighted in its opening decision that it had been provided with limited information on the past measures, it came to the preliminary view that all of them entailed State resources and were imputable to the State (19).

De même, la Commission a approuvé les conclusions selon lesquelles TIMedia et Fastweb n’avaient réalisé aucun bénéfice supplémentaire et n’étaient donc pas tenues à restitution.
The Commission also agreed with the findings of the Italian Republic that TIMedia and Fastweb had made no additional profits and so did not have to make a repayment.

À la suite de la communication des conclusions définitives, le NBB a soutenu que ces événements s'étaient déroulés quatre ans avant la PER et ne pouvaient donc pas être utilisés pour tirer des conclusions dans le présent cas.
Following final disclosure, the NBB claimed that those events occurred four years before the RIP and cannot be used to draw any conclusion in the present case.

Le 7 février 2007, elle est parvenue à la conclusion que les exonérations accordées par l'Italie à Eurallumina à partir du 1er janvier 2004 faussaient tout autant la concurrence et étaient donc incompatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État (voir IP/07/160).
On 7 February 2007, the Commission concluded that the tax exemptions granted by Italy to Eurallumina as from 1 January 2004 were equally distortive of competition and therefore incompatible with EU state aid rules (see IP/07/160).

Malgré les doutes émis pendant les négociations de la directive, les États membres sont donc arrivés à la conclusion que l'ambition qu'ils s'étaient fixés d'une directive neutre au plan technologique était atteinte, du moins en ce qui concerne le traitement des données constituées par des sons et des images.
Despite the doubts raised during the negotiation of the Directive, Member States have thus reached the conclusion that the Directive's ambition to be technology-neutral is achieved, at least as regards the processing of sound and image data.

Sur la base d'une recommandation de la Commission, le Conseil a estimé que les résultats correspondaient aux éléments clés définis dans ses conclusions antérieures et étaient donc satisfaisants.
On the basis of a recommendation by the Commission, the Council considered that the results met the key elements identified in its earlier conclusions and were therefore satisfactory.

Le président: Cet exemple fait donc contraste avec les données recueillies par le professeur Evans — je ne veux pas dire par là que ses conclusions étaient inexactes, mais simplement qu'il existe un précédent au Canada pour ce genre de mesure.
The Chairman: In that sense, it is a counter-example to Professor Evans's data — not that his conclusions were wrong, but just that there is a precedent in Canada for doing exactly that.