Vertaling van "ses conclusions étaient donc " (Frans → Engels) :

Ses conclusions étaient donc en partie fondées sur l'intérêt des consommateurs.
So these conclusions were partly based on considerations of consumers' interests.

Les explications fournies par la société en réponse à la lettre au titre de l'article 28, paragraphe 4, n'étaient donc pas de nature à modifier la conclusion selon laquelle cette société réexportait les modules solaires stratifiés chinois vers l'Union et qu'au moins certains des modules exportés vers l'Union comportaient des cellules chinoises.
Therefore, the explanations provided by the company in reply to the Article 28(4) letter were not such as to lead to a change in the finding that they re-exported to the Union the Chinese laminated solar modules and that at least some of the modules exported to the EU used Chinese cells.

Les explications fournies par la société en réponse à la lettre au titre de l'article 18, paragraphe 4, n'étaient donc pas de nature à modifier la conclusion selon laquelle cette société réexportait les modules solaires stratifiés chinois vers l'Union et qu'au moins certains des modules exportés vers l'Union comportaient des cellules chinoises.
Therefore, the explanations provided by the company in reply to the Article 18(4) letter were not such as to lead to a change in the finding that they re-exported to the Union the Chinese laminated solar modules and that at least some of the modules exported to the EU used Chinese cells.

Bien que la Commission ait souligné dans sa décision d'ouverture qu'elle n'avait reçu que peu d'informations sur les mesures mises en œuvre par le passé, elle est arrivée à la conclusion préliminaire que toutes ces mesures comportaient des ressources d'État et étaient donc imputables à l'État (19).
Although the Commission highlighted in its opening decision that it had been provided with limited information on the past measures, it came to the preliminary view that all of them entailed State resources and were imputable to the State (19).

L'industrie de l'Union a fait valoir que les prix à l'exportation de la société Kokan étaient fondés sur un engagement de prix et n'étaient donc pas représentatifs pour les autres producteurs-exportateurs indiens.
The Union industry claimed that Kokan's export prices were based on a price undertaking and were therefore not representative for the other Indian exporting producers.

De même, la Commission a approuvé les conclusions selon lesquelles TIMedia et Fastweb n’avaient réalisé aucun bénéfice supplémentaire et n’étaient donc pas tenues à restitution.
The Commission also agreed with the findings of the Italian Republic that TIMedia and Fastweb had made no additional profits and so did not have to make a repayment.

Les subventions étaient décidées, en partie, avec le MITC et étaient donc financées sur le budget central ou, en partie, sur celui des communautés autonomes.
The subsidies were partly agreed upon with MITyC and therefore funded from the central budget or partly funded by the Autonomous Communities themselves.

La Commission européenne a conclu aujourd’hui que la République tchèque, Chypre, Malte, la Pologne et la Slovaquie étaient en bonne voie pour corriger les situations de déficit excessifs constatées, en juillet de cette année, et que ces pays s’étaient donc conformés aux recommandations du Conseil.
The European Commission concluded today that the Czech Republic, Cyprus, Malta, Poland and Slovakia are on track for correcting the situation of excessive deficit they were found to be in, in July this year, and hence in line with the Council recommendations.

Le 7 février 2007, elle est parvenue à la conclusion que les exonérations accordées par l'Italie à Eurallumina à partir du 1er janvier 2004 faussaient tout autant la concurrence et étaient donc incompatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État (voir IP/07/160).
On 7 February 2007, the Commission concluded that the tax exemptions granted by Italy to Eurallumina as from 1 January 2004 were equally distortive of competition and therefore incompatible with EU state aid rules (see IP/07/160).

Sur la base d'une recommandation de la Commission, le Conseil a estimé que les résultats correspondaient aux éléments clés définis dans ses conclusions antérieures et étaient donc satisfaisants.
On the basis of a recommendation by the Commission, the Council considered that the results met the key elements identified in its earlier conclusions and were therefore satisfactory.