Vertaling van "conclusions définitives aucun raisonnement expliquant " (Frans → Engels) :

Zhejiang Huadong a soutenu également que la Commission n'avait pas abordé de manière adéquate la question de la spécificité et qu'il n'y avait, dans les conclusions définitives, aucun raisonnement expliquant pourquoi le prix payé par Zhejiang Huadong conférait un avantage.
Zhejiang Huadong claimed also that the Commission did not adequately address the specificity issue and that there was no reasoning in the definitive disclosure regarding the grounds on which the price paid by Zhejiang Huadong results in a benefit.

demande à l’opérateur de fournir les données manquantes des journaux d'audit, d'expliquer les variations, de revoir les déclarations ou les calculs, avant de formuler des conclusions définitives.
requests the operator to provide any missing elements of audit trails, explain variations, or revise claims or calculations, before reaching a final verification conclusion.

Celles-ci étant toujours en cours, aucune conclusion définitive n’a encore été établie à ce jour.
These are still ongoing and no definitive conclusions have been reached as yet.

[53] La commission juridique de la Chambre des députés a proposé qu'il ne soit pris aucune mesure à l'encontre de deux parlementaires faisant l'objet de conclusions définitives en matière d'incompatibilité et de conflit d'intérêts.
[53] The legal committee of the Chamber of Deputies proposed that no action should be taken against two MPs with definitive findings of incompatibility or conflict of interest against their names.

La juridiction de l’État requis doit disposer d’éléments qui prouvent, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert et que toutes les mesures raisonnables pour aboutir à cette conclusion ont été prises, y compris la demande de renseignements auprès des autorités compétentes de l’État membre requérant .
The court of the requested State must be in possession of evidence which proves beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available, and it must have taken all the reasonable steps to reach that conclusion, including asking for information from the relevant authorities of the applicant Member State

Après la communication des conclusions définitives, la même partie a répété ses observations et a affirmé que la Commission aurait dû utiliser les autres méthodes décrites au considérant 49, sans expliquer en quoi celles-ci auraient été pertinentes aux fins de cette conclusion.
After the final disclosure the same party reiterated its comments and suggested that the Commission should have relied on the alternative methodologies described in recital 49, without substantiating their relevance for this finding.

Après la communication des conclusions définitives, cette partie a formulé la même observation, sans l'étayer ni l'expliquer.
After the final disclosure the same party reiterated its comment without providing any further substantiation or explanation.

Cependant, aucune information détaillée n’étant disponible concernant le prix de chaque type de produit, la comparaison des prix moyens ne peut être utilisée qu’à titre indicatif, aucune conclusion définitive ne pouvant être tirée sur cette base.
However, since no detailed price information per product type was available, the price comparison on an average basis can only be used as an indication but no firm conclusions can be drawn on this basis.

À cet égard, la communication signalant qu’une demande introduite au titre de l’article 90, paragraphe 1, du statut est à l’étude et que les services de l’institution concernée ne sont pas encore parvenus à une conclusion définitive ne produit aucun effet juridique et n’est pas de nature, en particulier, à prolonger les délais prévus aux articles 90 et 91 du statut.
The notification indicating that a request submitted under Article 90(1) of the Staff Regulations is under consideration and that the departments of the institution in question have not yet reached a final conclusion does not produce any legal effect and is not, in particular, capable of extending the time-limits laid down in Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.

Après avoir été informé des conclusions définitives, un groupe producteur-exportateur a affirmé que la marge bénéficiaire utilisée pour construire la valeur normale des types de produit non vendus sur le marché intérieur durant la période d’enquête n’était pas raisonnable.
Following final disclosure, one exporting producer group claimed that the profit margin used for constructing the normal value of the product types which were not sold on the domestic market in the IP was not reasonable.