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Traduction de «conclusion était donc » (Français → Anglais) :

Malgré les doutes émis pendant les négociations de la directive, les États membres sont donc arrivés à la conclusion que l'ambition qu'ils s'étaient fixés d'une directive neutre au plan technologique était atteinte, du moins en ce qui concerne le traitement des données constituées par des sons et des images.

Despite the doubts raised during the negotiation of the Directive, Member States have thus reached the conclusion that the Directive's ambition to be technology-neutral is achieved, at least as regards the processing of sound and image data.


La Commission est donc parvenue à la conclusion que la mesure était compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État.

The Commission therefore concluded that the measure is compatible with EU state aid rules.


La Commission est parvenue à la conclusion que l'aide était conforme à sa communication sur les aides à la restructuration (voir IP/09/1180) et qu'elle était donc compatible avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) qui autorise des aides afin de remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

The Commission concluded that the aid was in line with its Restructuring Communication (see IP/09/1180) and as such compatible with Article 107.3.b of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) that allows aid to remedy a serious disruption of a Member State's economy.


C’était donc à lui de venir présenter les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009.

It was therefore up to him to come and present the conclusions of the European Council of 10 and 11 December 2009.


Cette conclusion était donc plutôt subjective que fondée sur les faits. Pour ce qui est de trouver un équilibre, if faut faire la distinction entre la pornographie juvénile et l'exploitation des enfants.

In response to the question of balancing, I think it's very important to separate out the question of child pornography from the exploitation of children.


La Commission est parvenue à la conclusion que cette aide de 210 millions d’euros n'était pas susceptible de créer une distorsion indue de la concurrence dans le marché unique et qu'elle était donc compatible avec les règles du traité CE relatives aux aides d'État (article 87).

The Commission concluded that the aid, which amounts to €210 million, was not likely to cause undue distortion of competition within the Single Market and was therefore compatible with EC Treaty state aid rules (Article 87).


Sur la base d'un examen approfondi de toutes les créances et renonciations, la Commission est parvenue à la conclusion que l'abandon de créances publiques était conforme à une pratique de marché normale et était donc exempt d'aides d'État.

On the basis of a detailed assessment of all claims and waivers the Commission concluded that the write-off of public claims was compliant with normal market behaviour and therefore does not involve state aid.


Le Conseil européen de Lisbonne a abouti à la conclusion qu'il était inacceptable que, dans l'Union, tant de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté et soient touchées par l'exclusion sociale, et il a donc jugé nécessaire de prendre des mesures pour réaliser un progrès décisif dans l'éradication de la pauvreté en fixant des objectifs appropriés.

The Lisbon European Council concluded that the number of people living below the poverty line and in social exclusion in the Union was unacceptable and therefore deemed it necessary to take steps to make decisive progress in the eradication of poverty by setting adequate objectives.


L'enquête de la Commission a abouti à la conclusion que l'aide approuvée était nécessaire pour compenser le retard de développement de la région de Valence et qu'elle était donc compatible avec le marché commun.

The Commission’s investigation lead to the conclusion that the approved aid was necessary to compensate for the regional disadvantages of the Valencia region, and was therefore compatible with the common market.


La principale conclusion était que la convergence des plates-formes technologiques et des infrastructures de réseaux était déjà effective, et qu'il importait donc d'appliquer des conditions réglementaires similaires à toutes ces infrastructures, quel que soit le type de service qu'elles véhiculent.

Its main conclusion was that the convergence of technological platforms and network infrastructures was already a reality, and that similar regulatory conditions should therefore apply to all such infrastructures, irrespective of the types of services carried over them.




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conclusion était donc ->

Date index: 2024-05-10
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