Vertaling van "conclusion du comité législatif était plutôt " (Frans → Engels) :

La conclusion du comité législatif était plutôt intéressante étant donné qu'il a mené de vastes consultations.
What the legislative committee came up with was fairly interesting because it consulted broadly in the process.

[15] À la fin de la trente-quatrième législature, le système des comités législatifs était en cours de révision.
[15] By the end of the Thirty-Fourth Parliament, the legislative committee system was being reconsidered.

En réponse à la communication des conclusions finales, le requérant a fait valoir que la croissance prévue pour le PIB de la Fédération de Russie (de l’ordre de 3 %) était plutôt modeste et ne permettrait pas au marché russe des câbles en acier de poursuivre son développement.
In reply to the final disclosure the applicant argued that the projected GDP growth of Russia (in the range of 3 %) is rather moderate and will not allow for further development of the Russian SWR market.

AMS a affirmé que la Commission ne devrait pas, contrairement à ce qui était évoqué dans la décision d'ouverture, considérer les contrats que FZG a conclus avec Ryanair et les contrats de marketing que le Land a conclus avec AMS comme étant liés mais plutôt comme deux transactions commerciales distinctes.
AMS submitted that the Commission should not, contrary to what is suggested in the opening decision, treat FZG's agreement with Ryanair and the Land's marketing services agreement with AMS as connected, but rather as two separate business transactions.

– dans le cadre des négociations relatives au paquet législatif sur la politique de cohésion plutôt que dans celui du CFP, afin que le Parlement européen soit associé véritablement à ces discussions et que le Comité des régions soit consulté;
- within the framework of the negotiations on the legislative package on Cohesion Policy rather than of the MFF, so that the European Parliament could be properly involved in these discussions and the CoR be consulted;

J'étais membre d'un comité législatif, ou plutôt d'un sous-comité législatif, durant la législature de 2000-2004, et je ne me rappelle pas qu'il y ait eu un sous-comité du programme et de la procédure.
I was on a legislative committee in the 2000-2004 Parliament, a legislative subcommittee, and I don't remember there being a subcommittee on agenda and procedure.

le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil, ne soit pas lu pour la troisième fois maintenant, mais soit plutôt renvoyé au comité législatif afin d'en revoir chacun des articles dans le but de renforcer la protection contre la discrimination fondée sur les croyances religieuses, et que le comité législatif chargé de revoir le projet de loi C-38 soit reconstitué à cette fin.
Bill C-38, an act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes, be not now read a third time, but be referred back to the legislative committee for the purpose of reconsidering all of its clauses with the view to strengthen protection against discrimination for religious beliefs and that the legislative committee on Bill C-38 be reconstituted for the purpose of this reconsideration.

La principale conclusion du document de décembre 2001 [17] était que les actes législatifs communautaires en vigueur ou les propositions de la Commission en vue d'adopter des actes législatifs communautaires dans le domaine de l'asile et de l'immigration contenaient tous des dispositions permettant l'exclusion des ressortissants de pays tiers pouvant être considérés comme constituant une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale du droit à la protection internationale, à la résidence ou à l'accès à certaines prestations.
The main conclusion of the December 2001 document [17] was that the current EC legislation or Commission Proposals for such legislation in the field of asylum and immigration all contained provisions to allow for the exclusion of any third country national who may be perceived as a threat to national/public security from the right to international protection, residency or access to certain benefits.

La Commission est plutôt d'accord avec la conclusion de l'évaluateur, à savoir que l'incidence n'était pas négligeable, mais qu'un ciblage systématique sur la gestion des universités aurait pu multiplier les risques de conflits entre des structures démodées et la pression en faveur des réformes, et que l'approche modérée qui a été retenue était probablement la meilleure pour produire l'incidence relative maximale.
The Commission tends to agree with the evaluator's conclusion that the impact was not negligible but that a systematic focus on university management might have multiplied the risks of clashes between old-fashioned structures and pressure for reform and that the gentle approach chosen was probably the best to achieve the maximum relative impact.

Les nouvelles règles comportaient différents autres éléments : la création d’un nouveau comité permanent à partir de ce qui était auparavant un comité mixte permanent; [114] la fusion de deux comités permanents en un seul; [115] une disposition prévoyant l’élection de deux vice-présidents au lieu d’un seul par comité; [116] une nouvelle disposition concernant le moment de l’élection du président et du vice-président du Comité de liaison; [117] une nouvelle disposition sur les appendices aux rapports de comités; [118] des modifications à la composition du comité des présidents (compte tenu du nouveau système des secteurs) pour les comités législatifs; [119] des modifications touchant le nombre de membres et la permanence de la liste des membres [120] ainsi qu’aux pouvoirs [121] des comités législatifs; des modifications à l’ordre de priorité des séances des comités législatifs et permanents; [122] et enfin des modifications visant la radiodiffusion et la télédiffusion des séances de comités.
The amended rules also provided for: the creation of a new standing committee from what was formerly a standing joint committee; [114] the combination of two standing committees into one; [115] a provision for two Vice-Chairs, rather than one, per committee; [116] a new provision with respect to the timing of the election of the Chair and Vice-Chair of the Liaison Committee; [117] a new provision with respect to printing an appendix to a committee report; [118] changes to the make-up of the Panel of Chairs (pursuant to the new envelope system) with respect to legislative committees; [119] changes to the number and permanency of members [120] and to the powers [121] of legislative committees; changes to priority of legislative and standing committees to meet; [122] and, finally, changes with respect to broadcasting of committee proceedings.