Traduction de «conclu initialement cette » (Français → Anglais) :

La convention instituant cette équipe a été conclue pour une période initiale de six mois, prolongée à plusieurs reprises pour permettre aux enquêteurs de poursuivre leurs travaux qui ont duré plus de deux ans.
The JIT agreement was signed for an initial period of six months, but extended several times to allow uninterrupted work for more than two years.

dans les cas où l'acheteur de la ligne d'interconnexion est le même que l'acheteur de la centrale et où le contrat est conclu en rapport avec la ligne d'interconnexion initiale pour cette centrale, les conditions et modalités applicables à la ligne d'interconnexion initiale n'excéderont pas celles accordées pour la centrale à énergie renouvelable; et
In cases where the buyer of the switchyard is the same as the buyer of the power plant and the contract is concluded in relation to the original switchyard for that power plant, the terms and conditions for the original switchyard shall not exceed those for the renewable energies power plant; and

Le 29 avril 2013, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il a conclu que l'extension des utilisations de cette huile d'algue satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
On 29 April 2013, the competent food assessment body of the United Kingdom issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that the extension of uses of this algal oil meets the criteria for novel food set out in Article 3(1) of Regulation (EC) No 258/97.

Cet article est très semblable à celui adopté dans le règlement sur les mesures de sauvegarde de l'accord sur le même sujet conclu avec la République de Corée, mais il ne figurait pas dans la proposition initiale de cette clause de sauvegarde relative à l'accord avec la Colombie et le Pérou.
This article is very similar to the article adopted in the Korea Safeguard regulation on the same subject, but was not in the original proposal for this safeguard clause for the Agreement with Colombia and Peru.

f)lorsqu'une contrepartie centrale et ses membres compensateurs ont conclu des dispositions contractuelles contraignantes qui autorisent la contrepartie centrale à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, la contrepartie centrale considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale.
(f)where a CCP has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the CCP shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin.

En 1995, les États parties ont décidé de proroger le traité pour une durée indéfinie, une fois écoulés les 25 ans pour lesquels il avait été conclu initialement. Cette décision était assortie de conditions essentielles, y compris l'engagement de conclure d'ici à 1996 un traité d'interdiction complète des essais nucléaires, d'entamer des négociations pour la conclusion d'un traité pour le contrôle des matières fissiles et de parvenir à un désarmement nucléaire complet.
In 1995, the States Parties agreed to extend the Treaty ‘indefinitely’ past its initial 25 years with key conditions being attached including a commitment to conclude a Comprehensive Test Ban Treaty by 1996, commence negotiations on a treaty to control fissile materials and to pursue complete nuclear disarmament.

3. fait observer que l'entreprise Antonio Merloni SpA avait déjà été déclarée insolvable en octobre 2008 mais que la vente de ses actifs et la reprise de 700 travailleurs n'ont été conclues qu'en décembre 2011; note que les autorités italiennes avaient déposé leur demande d'assistance initiale au FEM auparavant, en 2009, mais que cette demande a dû être redéposée fin 2011, étant donné que les travailleurs n'ont été officiellement licenciés qu'une fois que les actifs ont été vendus et les procédures administratives conclues;
3. Notes that Antonio Merloni SpA was ruled insolvent already in October 2008 and the sale of its assets and the take over of 700 workers were concluded only in December 2011; notes that the Italian authorities launched its original request for EGF assistance previously in 2009, however, the application had to be re-launched in late 2011 given that the workers were formally dismissed only when the assets had been sold and administrative proceedings concluded;

5. L'accord-cadre est conclu en principe pour une durée de cinq ans, renouvelable par périodes égales à cette durée initiale.
5. Framework agreements shall in principle be of a duration of five years and shall be renewable for periods equal to their original duration.

Cette plainte apportait de nouvelles informations par rapport à la plainte initiale du 4 juillet 1996, à la suite de laquelle la Commission avait conclu à l'insuffisance des preuves tendant à établir l'existence d'une aide d'État.
The complaint included new information not provided with its original complaint dated 4 July 1996, in respect of which the Commission had found that there was insufficient evidence of State aid.