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Traduction de «conclu aujourd'hui constitue » (Français → Anglais) :

L'accord conclu aujourd'hui constitue également un nouveau pas vers une solution définitive mettant en place un espace TVA unique dans l'Union, comme le prévoient les récentes propositions de la Commission pour la réforme de la TVA dans l'UE. [http ...]

Today's agreement also marks another step towards a definitive solution for a single EU VAT area, as set out in the Commission's recent proposals for EU VAT reform.


Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique, a déclaré: «L'accord conclu aujourd'hui constitue une avancée majeure vers le marché unique numérique.

Andrus Ansip, Vice-President for the Digital Single Market, said: "Today's agreement is a major step towards a Digital Single Market.


L’accord conclu aujourd’hui constitue une base solide qui aidera l’Europe à développer des services numériques innovants.

Today's agreement builds a strong basis to help Europe develop innovative digital services.


L'accord de principe conclu aujourd'hui ne constitue pas l'aboutissement du processus.

Today's agreement in principle is not the end of the process.


Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, d'ajouter: «L'accord conclu aujourd'hui, neuf mois seulement après l'adoption de cette proposition par la Commission, constitue une réalisation importante pour la sécurité énergétique de l'UE.

Miguel Arias Cañete, Commissioner for Climate Action and Energy, said: “Today's agreement, only nine months after the Commission adopted this proposal, is a major achievement for the EU's energy security.


Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a ajouté: «Je suis ravi de l'accord conclu aujourd'hui, qui constitue une nouvelle étape majeure vers un renforcement de la transparence dans le domaine fiscal.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "I very much welcome today's agreement as another major step forward towards enhancing transparency on tax matters.


L’accord conclu aujourd’hui constitue donc une étape essentielle dans l’intensification de la coopération dans de nombreux domaines de l'aviation.

Today's agreement is therefore a very important milestone towards strengthening closer cooperation in many areas of aviation.


Comme l'a conclu la Commission dans son rapport d'évaluation sur le SIS, également présenté aujourd'hui, le système dispose d'une valeur ajoutée évidente au niveau de l'UE et constitue une réussite technique et opérationnelle remarquable.

As concluded by the Commission in its evaluation report on SIS, also presented today, the system has a clear added value at EU level and has been an outstanding operational and technical success.


6. impute à ce système défectueux les insuffisances de l'accord du Conseil européen sur le nouveau cadre financier 2007-2013 conclu lors du Conseil européen de Bruxelles des 14 et 15 décembre 2005; estime que l'accord financier arrêté, assorti de maintes dérogations en ce qui concerne les recettes et de cadeaux consentis à certains États membres à titre de compensation dans le domaine des dépenses, constitue la preuve la plus éclatante de l'échec absolu du système actuel; juge inacceptable que tous les États membres se soient mis d' ...[+++]

6. Attributes to this faulty system the inadequacies of the European Council agreement on the new Financial Framework 2007 – 2013 made at the Brussels European Summit of 14/15 December 2005; believes that the financial package agreed, with its numerous exceptions on the revenue side and its compensation gifts to certain Member States on the expenditure side, is the clearest proof of the complete failure of the current system; considers it unacceptable that all Member States have agreed on important Community activities, such as Galileo or the Transeuropean Networks, and set ambitious goals, e.g. as regards the Goteborg and Lisbon objec ...[+++]


Sir Leon Brittan, commissaire européen responsable de la politique de concurrence, a déclaré au sujet de l'adoption de ce train de mesures : "L'accord formellement conclu aujourd'hui constitue un changement radical dans la structure de l'aide régionale en Allemagne.

Commenting on the package, Sir Leon Brittan, EC Commissioner for Competition Policy said: "The agreement formalised today marks a radical change in the structure of regional aid in Germany.




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conclu aujourd'hui constitue ->

Date index: 2025-03-07
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