Traduction de «des dépenses constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une application non définie de cette disposition pourrait entraîner un refus de cofinancer tout investissement générateur de recettes dès lors que le bénéficiaire est un organisme public, au motif que la dépense constitue entièrement une aide et excède ainsi le plafond de 50 % du coût total éligible, fixé par le Conseil.
Unqualified application of that provision might have resulted in a refusal to co-finance any revenue generating investment where the beneficiary is public on the grounds that the expenditure is all aid and so exceeds the limit of 50% of total eligible cost set by the Council.

La Commission a examiné les domaines dans lesquels les dépenses constituent une composante nécessaire des instruments d'action.
The Commission has examined where spending is a necessary part of the policy mix.

(11) L'efficacité des mesures et la qualité des dépenses constituent les principes directeurs de la mise en œuvre du Fonds.
(11) Efficiency of measures and quality of spending constitute guiding principles in the implementation of the Fund.

(7) L'efficacité des mesures et la qualité des dépenses constituent les principes directeurs de la mise en œuvre du Fonds.
(7) Efficiency of measures and quality of spending constitute guiding principles in the implementation of the Fund.

(4) L'efficacité des mesures et la qualité des dépenses constituent les principes directeurs de la mise en œuvre du Fonds.
(4) Efficiency of measures and quality of spending constitute guiding principles in the implementation of the Fund.

(1 ter) L'efficacité des mesures et la qualité des dépenses constituent les principes directeurs de la mise en œuvre du Fonds.
(1b) Efficiency of measures and quality of spending constitute guiding principles in the implementation of the Fund.

(18 sexies) Il convient de veiller à ce que l'amélioration de la mise en œuvre et la qualité des dépenses constituent les principes directeurs de la réalisation des objectifs du programme et à ce que l'utilisation des ressources financières soit optimale.
(18e) Better implementation and quality of spending should constitute guiding principles for achieving the objectives of the programme while ensuring optimal use of the financial resources.

2. Les décisions de la Commission fixant le montant du remboursement de ces dépenses constituent des engagements provisionnels globaux, dans la limite du montant total des crédits inscrits au FEAGA.
2. The Commission decisions fixing the amount of reimbursement of such expenditure shall constitute global provisional commitments, which may not exceed the total appropriations entered for the EAGF.

Ces états détaillés des dépenses constituent les documents d'accompagnement des archives comptables de l'autorité de paiement et les données de base pour l'établissement des déclarations de dépenses à la Commission.
The detailed statements of expenditure constitute supporting documents for the accounting records of the paying authority and are the basis for the preparation of declarations of expenditure to the Commission.

Ces états détaillés des dépenses constituent les documents d'accompagnement des archives comptables des organismes intermédiaires.
The detailed statements of expenditure constitute supporting documents for the accounting records of the intermediate body.