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Traduction de «concernées soient disponibles » (Français → Anglais) :

2. Avec la participation des parties prenantes concernées, en faisant notamment appel aux ressources financières disponibles de l'Union et en coordonnant leur action, les États membres font en sorte que les compétences et les ressources humaines pertinentes nécessaires au processus consultatif scientifique soient disponibles.

2. Member states shall, with the involvement of the relevant stakeholders, utilising inter alia available Union financial resources and coordinating with one another, ensure availability of relevant competences and human resources to be involved in the scientific advisory process.


L'autorité compétente en matière de réception veille à ce que les informations contenues dans le dossier de réception soient disponibles pendant une période d'au moins vingt-cinq ans suivant la fin de la période de validité de la réception UE par type concernée.

The approval authority shall ensure that the information contained in the information package is available for a period of at least 25 years following the end of the validity of the EU type-approval concerned.


Les États membres doivent veiller à ce que des voies de recours équivalentes à celles ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire soient disponibles et garantir que les personnes concernées soient dûment informées de ces possibilités.

Member States must ensure legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and ensure that persons concerned are properly informed of these possibilities.


2. Avec la participation des parties prenantes concernées, en faisant notamment appel aux ressources financières disponibles de l'Union et en coordonnant leur action, les États membres font en sorte que les compétences et les ressources humaines pertinentes nécessaires au processus consultatif scientifique soient disponibles.

2. Member states shall, with the involvement of the relevant stakeholders, utilising inter alia available Union financial resources and coordinating with one another, ensure availability of relevant competences and human resources to be involved in the scientific advisory process.


Par conséquent, le prélèvement d'alevins sauvages aux fins du grossissement dans le cadre de ces pratiques aquacoles traditionnelles est jugé conforme aux objectifs, critères et principes de la production aquacole biologique, à condition que des mesures de gestion approuvées par l'autorité compétente chargée de la gestion des stocks halieutiques considérés soient en place pour garantir l'exploitation durable des espèces concernées, que la reconstitution des stocks soit conforme à ces mesures et que les poissons soient nourris exclusivement avec des ...[+++]

Therefore, the collection of wild fry for on-growing purposes in those traditional aquaculture practices is considered to be in line with the objectives, criteria and principles of organic aquaculture production, provided that management measures approved by the relevant authority in charge of the management of the fish stocks in question are in place to ensure the sustainable exploitation of the species concerned, that restocking is in line with those measures, and that the fish are fed exclusively with feed naturally available in the environment.


les données ne soient publiquement disponibles pour des traitements qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces données.

they are publicly available for retrieval only where the consent of the person to whom the data relates has been obtained,


Afin de veiller à ce que les plans issus de la planification de l’espace maritime soient fondés sur des données fiables et d’éviter toute charge administrative supplémentaire, il est essentiel que les États membres exploitent les meilleures données et informations disponibles en incitant les parties prenantes concernées à partager leurs informations et en recourant aux instruments et outils existants pour la collecte de données, tels que ceux mis au point dans le cadre de ...[+++]

With a view to ensuring that maritime spatial plans are based on reliable data and to avoid additional administrative burdens, it is essential that Member States make use of the best available data and information by encouraging the relevant stakeholders to share information and by making use of existing instruments and tools for data collection, such as those developed in the context of the Marine Knowledge 2020 initiative and Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council


Au début de chaque cycle, la Commission (Eurostat) transmet les ensembles de données accompagnés des métadonnées, par exemple la nomenclature NACE, aux autorités statistiques nationales concernées (ci-après dénommées les «INS») pour faire en sorte que les mêmes métadonnées soient disponibles et utilisées dans tous les pays.

At the beginning of each cycle the Commission (Eurostat) transmits data sets with metadata, e.g. NACE classification, to the appropriate national statistical authorities (hereinafter referred to as NSAs) to ensure that in all countries the same metadata is available and used.


1. Lorsque les anomalies visées à l'article 9 paragraphe 2 ne peuvent être supprimées dans le port où a lieu l'inspection, l'autorité compétente de cet État membre peut autoriser le navire à rejoindre le plus proche chantier de radoub approprié disponible, choisi par le capitaine et les autorités concernées, pour autant que les conditions imposées par l'autorité compétente de l'État du pavillon et acceptées par cet État membre soient respectées. ...[+++]

1. Where deficiencies as referred to in Article 9 (2) cannot be rectified in the port of inspection, the competent authority of that Member State may allow the ship concerned to proceed to the nearest appropriate repair yard available, as chosen by the master and the authorities concerned, provided that the conditions determined by the competent authority of the flag State and agreed by that Member State are complied with.


71. Sous réserve que des sièges soient disponibles dans la classe tarifaire concernée, les Parties s'engagent à transporter un passager muni d'un coupon de vol émis par le nouvel entrant pour l'une des liaisons de celui-ci.

71. Subject to seat availability in the relevant fare category, the Parties shall carry a passenger holding a coupon issued by a New Entrant for travel on a New Entrant City Pair.


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