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Disponible durant la réception de secours

Vertaling van "réception soient disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disponible durant la réception de secours

unemployed and available while on relief
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autorité compétente en matière de réception veille à ce que les informations contenues dans le dossier de réception soient disponibles pendant une période d'au moins vingt-cinq ans suivant la fin de la période de validité de la réception UE par type concernée.

The approval authority shall ensure that the information contained in the information package is available for a period of at least 25 years following the end of the validity of the EU type-approval concerned.


1. Une nouvelle analyse est effectuée si l’opérateur en fait la demande dans les 7 jours ouvrables qui suivent la communication des résultats de la première analyse et à condition que des échantillons doubles du produit soient disponibles sous scellés et aient été stockés dans des conditions appropriées auprès des organismes compétents. La nouvelle analyse est effectuée dans les 21 jours ouvrables après réception de la demande, dans un autre laboratoire approuvé par l’organisme compétent à l’aide de la méthode adéquate.

1. A further analysis is carried out in another laboratory approved by the competent authority using the relevant method at the request of the manufacturer, provided that sealed duplicate samples of the product are available and have been stored appropriately with the competent authority. The request is expressed within seven working days after notification of the results of the first analysis. The analysis is carried out within 21 working days after receipt of the request.


2.3.3. il doit s'assurer que les résultats des essais soient enregistrés et que les documents annexés demeurent disponibles pendant un laps de temps à fixer d'un commun accord avec les autorités compétentes en matière de réception CE par type; cette période ne peut dépasser dix ans;

2.3.3. ensure that test results are recorded and that the attachments remain available for a period to be determined in agreement with the EC type-approval authority; this period shall not be greater than 10 years;


2. Les plans de réception et de traitement des déchets visés au paragraphe 1 peuvent, lorsque cela est nécessaire par souci d'efficacité, être élaborés au niveau régional, chaque port y étant associé comme il se doit, pour autant qu'y soient spécifiées, pour chacun des ports, les installations de réception nécessaires et celles qui sont disponibles.

2. The waste reception and handling plans referred to in paragraph 1 may, where required for reasons of efficiency, be developed in a regional context with the appropriate involvement of each port, provided that the need for, and availability of, reception facilities are specified for each individual port.




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Date index: 2022-06-20
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