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Traduction de «concernées seraient invitées » (Français → Anglais) :

Étant donné que ces facteurs vont à l’encontre d’une politique de transport durable sur le plan environnemental et qu’ils font apparaître un manque de concurrence, sans compter qu’ils nuisent au développement du sud du Kent et de l’est du Sussex, la Commission accepterait-elle de participer à une audition au Parlement européen à laquelle toutes les parties concernées seraient invitées?

As all these factors go against the interests of an environmentally sustainable transport policy, as well as exposing a lack of economic competition, whilst harming developmental progress in south Kent and East Sussex, would the Commission agree to participate in a hearing in the European Parliament, to which all relevant stakeholders would be invited?


Étant donné que ces facteurs vont à l’encontre d’une politique de transport durable sur le plan environnemental et qu’ils font apparaître un manque de concurrence, sans compter qu’ils nuisent au développement du sud du Kent et de l’est du Sussex, la Commission accepterait-elle de participer à une audition au Parlement européen à laquelle toutes les parties concernées seraient invitées?

As all these factors go against the interests of an environmentally sustainable transport policy, as well as exposing a lack of economic competition, whilst harming developmental progress in south Kent and East Sussex, would the Commission agree to participate in a hearing in the European Parliament, to which all relevant stakeholders would be invited?


D'après les autorités belges, ce n'est qu'au cas où les mesures concernées seraient qualifiées d'aides d'État, que la Commission aurait été (et serait) invitée à considérer les communications en tant que notifications au titre de l'article 88, paragraphe 3, du traité.

According to the Belgian authorities, it is only if the measures concerned were deemed to be State aid that the Commission would have been (and would be) required to consider the communications as notifications under Article 88(3) of the Treaty.


8. renouvelle sa proposition d'organiser conjointement avec l'OSCE une conférence sur la stabilité dans le Caucase, où toutes les parties concernées seraient invitées à contribuer à la création d'un forum de prévention des conflits en vue de résoudre les problèmes que connaît la région;

8. Repeats its proposal to organise jointly with the OSCE a Caucasus Stability Conference for all parties concerned in order to contribute to the creation of a conflict forum to solve the problems of the region;




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concernées seraient invitées ->

Date index: 2022-12-04
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