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Traduction de «concernée lorsqu'elle répond » (Français → Anglais) :

Dans certains cas individuels, le montant des droits peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement, et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires».

In individual cases, the amount of the fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons’.


La directive complète d’autres mesures en matière de migration légale, telles que la «carte bleue» de l'UE[1], la directive sur les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe[2] et la directive sur les travailleurs saisonniers[3], et a pour objet de faciliter l’immigration légale lorsqu’elle répond aux besoins du marché du travail de l’UE.

The Directive complements other measures on legal migration such as the EU Blue Card[1], the Intra-Corporate Transferees[2] and Seasonal Workers' Directives[3], and is designed to facilitate legal migration where it meets the needs of the EU labour market.


Elle exige de la compagnie qu'elle obtienne l'aval du conseil des ministres de la province concernée lorsqu'elle veut construire ou entretenir des installations en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, ou le consentement de la municipalité de Prince Rupert pour se livrer à ses activités.

It requires the company to get provincial cabinet consent if it wants to build or maintain facilities in Alberta, Saskatchewan, Manitoba or, for municipal concerns, in Prince Rupert.


Cette approche va de pair avec le fait d'inciter la GRC à être plus transparente lorsqu'elle répond aux questions et lorsqu'elle travaille avec les gens sur les questions pendant qu'elles se développent.

That approach goes with coaxing the force to be more transparent in answering questions and in working with people on issues as they unfold.


4. Lorsqu'un État membre présente une demande conformément au paragraphe 1, point c), l'Agence, lorsqu'elle répond à cette demande, apporte un soutien audit État membre, notamment en:

4. Where a Member State submits a request in accordance with point (c) of paragraph 1, the Agency, when responding to that request, may support that Member State in particular by:


Le principal objectif de l'initiative du Royaume de Belgique est atteint par la présente décision-cadre, dans la mesure où l'autorité centrale de chaque État membre devrait demander et faire figurer dans l'extrait de casier judiciaire qu'elle établit toutes les informations issues du casier judiciaire de l'État membre de nationalité de la personne concernée lorsqu'elle répond à une demande formulée par cette personne.

The main objective of the initiative of the Kingdom of Belgium is attained by this Framework Decision to the extent that the central authority of every Member State should request and include all information provided from the criminal records of the Member State of the person’s nationality in its extract from criminal records when it replies to a request from the person concerned.


6. Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.

6. In individual cases, the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.


1. Lorsque le critère d'attribution du marché est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, les entités adjudicatrices peuvent prendre en considération des variantes présentées par des soumissionnaires lorsqu'elles répondent aux exigences minimales requises par ces entités adjudicatrices.

1. Where the criterion for the award of the contract is that of the most economically advantageous tender, contracting entities may take account of variants which are submitted by a tenderer and meet the minimum requirements specified by the contracting entities.


- les autorités publiques, lorsqu'elles répondent aux demandes d'informations, doivent spécifier les différentes procédures utilisées pour établir cette réponse ou mentionner la procédure standard utilisée.

When replying to requests of information public authorities must specify the different procedures used in compiling it or refer to the standardised procedure used.


Lorsqu'elles répondent à une demande, les autorités précisent les différentes procédures utilisées pour réunir les informations ou indiquent la procédure normalisée qui a été utilisée.

When replying to requests of information public authorities shall specify the different procedures used in compiling it or refer to the standardised procedure used.


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