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Vertaling van "concernée autorise elle-même " (Frans → Engels) :

Les habitants des régions rurales, leurs leaders et les chercheurs sont unanimes : la seule solution est de laisser les personnes concernées décider elles-mêmes quoi faire de leur futur.

Rural citizens, leaders and researchers told us that the only option was to figure out for themselves what to do with their future.


L'autorisation elle-même est sujette à toutes sortes de limites.

The authorization itself is subject to all sorts of limitations.


La solution faisant appel au solliciteur général ou aux procureurs généraux a été jugée préférable à la possibilité de laisser la police s'autoriser elle-même à commettre des actes illégaux.

The Solicitor General or the various attorneys general were preferable to having the police authorizing themselves to be above the law.


3. En l'absence de décision commune entre les autorités de résolution qui participent au collège d'autorités de résolution européennes, ou en l'absence de collège d'autorités de résolution européennes, chaque autorité de résolution concernée prend elle-même une décision sur la reconnaissance et l'exécution, sous réserve de l'article 95, des procédures de résolution d'un pays tiers relatives à un établissement dans un pays tiers ou une entreprise mère.

3. In the absence of a joint decision between the resolution authorities participating in the European resolution college, or in the absence of a European resolution college, each resolution authority concerned shall make its own decision on whether to recognise and enforce, except as provided for in Article 95, third-country resolution proceedings relating to a third-country institution or a parent undertaking.


C’est pourquoi la médiation est particulièrement recommandée, étant donné que les parties concernées élaborent elles-mêmes une solution, dans le cadre d’une procédure équitable.

Therefore mediation is a particularly good option here, because the participants themselves work out a solution while a fair procedure is guaranteed.


15. souligne que des mesures anti-discrimination ne sont pas suffisantes pour faciliter à elles seules l'insertion sociale des Roms, mais que des efforts concertés au niveau de l'Union s'appuyant sur une base juridique solide sont nécessaires pour coordonner les mesures appliquées par les acteurs institutionnels et ceux de la société civile et pour obliger les parties concernées à s'acquitter des engagements qu'elles ont-elles-mêmes pris, acceptant par là-même la nécessité d'un engagement législatif clair et de crédits budgétaires sér ...[+++]

15. Stresses that anti-discrimination measures alone are insufficient as a means of facilitating the social inclusion of Roma, but that a concerted Community effort on a firm legal basis is needed in order to coordinate measures by institutional and societal stakeholders and to force the parties concerned to fulfil their own pledges, accepting thereby also the need for a clear legislative commitment and credible budgetary appropriations;


Je veux simplement qu'il soit clair que les droits du breveté au Canada ne sont touchés que dans la mesure où ils sont prescrits par cette mesure législative ou par l'autorisation elle-même, la licence qui est émise.

I simply want it to be clear that the patentee's rights in Canada are affected only insofar as they are prescribed by this legislation or the authorization itself, the licence that is issued.


Les données relatives aux antécédents de condamnations pénales et aux mesures de sûreté ne pourront être traitées que si certaines conditions précises sont remplies, à savoir si le motif apparaît comme raisonnable, et si les personnes concernées sont elles-mêmes informées de la nature de ces renseignements.

Data concerning criminal backgrounds and security measures may only be dealt with if special conditions are fulfilled. Such data may only be handled for legitimate reasons and if the individuals concerned are informed about the data.


Les données relatives aux antécédents de condamnations pénales et aux mesures de sûreté ne pourront être traitées que si certaines conditions précises sont remplies, à savoir si le motif apparaît comme raisonnable, et si les personnes concernées sont elles-mêmes informées de la nature de ces renseignements.

Data concerning criminal backgrounds and security measures may only be dealt with if special conditions are fulfilled. Such data may only be handled for legitimate reasons and if the individuals concerned are informed about the data.


Est-ce que la ministre de la Justice peut convenir qu'elle fait complètement fi des conclusions pourtant connues des Commissions Keable et McDonald, en permettant aux forces policières de s'autoriser elles-mêmes à commettre des infractions criminelles dans le cadre de leur travail d'infiltration, ce qui est inacceptable?

Will the Minister of Justice agree that she is completely ignoring the well-known conclusions of the Keable and McDonald commissions by allowing police forces to authorize themselves to commit criminal offences in the course of their infiltration activities, which is unacceptable?




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concernée autorise elle-même ->

Date index: 2025-01-29
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